Varenne de l’eau : Nouvelles aides au curage et à la réhabilitation de plans d’eau

Le Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique est terminé. La Chambre d’agriculture du Lot a obtenu une enveloppe conséquente pour curer et/ou réhabiliter les plans d’eau.
L’obtention de cette enveloppe se traduit par un appel à projet expérimental doté de 700 000 € issus du plan de Relance.

L’enveloppe conséquente allouée au département du Lot fait l’écho à presque 2 années d’échanges entre les professionnels de la Chambre d’agriculture du Lot et le plus haut niveau de l’État sur la question du développement de la création de retenues individuelles. Le nom : « Expérimentation de dispositifs pour l’augmentation de la capacité de stockage d’eau superficielle ». Cet appel à projet comprend 2 volets :

Aide à l’investissement pour la réhabilitation complexe de retenues
Aide à l’investissement pour la restauration de la capacité de stockage de retenues

Il consiste notamment à tester le financement des investissements pour le curage de plans d’eau, la restauration d’un plan d’eau ou la réparation d’une digue en mauvais état. La Chambre d’agriculture du Lot, en partenariat avec la DDT du Lot, vous propose de vous manifester si toutefois ces investissements sont susceptibles de vous intéresser. La Chambre d’agriculture assurera le montage des dossiers de demande de financement des travaux à réaliser.

Pour plus d’informations ou pour demander à ce qu’un diagnostic soit effectué sur votre plan d’eau, les délais sont courts, merci de contacter rapidement Benjamin Campech au 05 65 23 22 81 ou 06 29 93 16 02.

Investissements financés

Volet 1 :

Aide à l’investissement individuel pour la restauration de la capacité de stockage de retenues agricoles anciennes

Prestations de travaux : curage, transport et épandage de sédiments

Frais généraux en lien avec le dossier : montage du dossier de demande d’aide, étude bathymétrique, analyse de sédiments (selon les cas si obligatoire)

Volet 2 :

Aide à l’investissement individuel pour une réhabilitation complexe de retenues anciennes

Prestations de travaux : déconnexion de retenues, mise aux normes, réhabilitation de digues
Frais généraux en lien avec le dossier : montage du dossier de demande d’aide, montage du dossier de déclaration de réhabilitation le cas échéant

Critères d’éligibilité principaux

Concerne les agriculteurs à titre principal et les formes sociétaires agricoles (exclusion des CUMA, ASA et SARL)

Le projet doit être conforme à la loi sur l’eau et donc le plan d’eau doit être connu des services de l’Etat et doit bénéficier d’un arrêté. Dans le cas contraire, une régularisation peut être engagée au préalable
Le plan d’eau a été créé il y a au moins 10 ans (avant le 31/12/2012)
L’investissement appuie un projet dont l’opportunité économique et environnementale est précisée dans le dossier de demande d’aide

Subvention

Taux d’aides du dispositif : 40 %

(bonus +10% pour les Jeunes Agriculteurs)

Reste à charge sur le montant hors taxe 50 à 60 %

L’aide est plafonnée à 20 000 € desquels sont déduits les montants d’aide de minimis touchés au cours des 3 derniers exercices comptables. Nous vous conseillons par conséquent de vous rapprocher au plus vite de vos comptables pour estimer le calcul.

Le dispositif étant expérimental, les taux de subvention pourront évoluer (seulement à la hausse) en fonction du montant restant dans l’enveloppe.