Ouverture de la consultation du public pour les produits phytopharmaceutiques

La consultation est ouverte au public du 24 juin au 15 juillet 2022.

L’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière est subordonnée à des mesures de protection des personnes sur ces lieux. Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d’application employés. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d’engagements à l’échelle départementale.

La présente consultation porte sur le projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagements en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, proposée par la Chambre d’agriculture du Lot.

Le projet d’arrêté, une note d’accompagnement et la charte sont consultables selon les modalités fixées par l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, sur le site internet des services de l’État : http://www.lot.gouv.fr/charte-d-engagement-departementale-des-a13753.html.

Une version papier est disponible à la Préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac, consultable aux heures d’ouverture au public.

Le public dispose d’un délai de 22 jours, du 24 juin 00h00 au 15 juillet 2022 minuit, pour faire part de ses observations par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-46 ; ou dans les registres prévus à cet effet à la Préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac, selon les heures d’ouverture au public, sur des registres spécifiques à cette consultation.

Une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par le préfet du Lot. Cette synthèse sera publiée sur le site internet des services de l’État dans le Lot pendant les trois mois suivant la date de la décision préfectorale d’adoption de la charte, avec l’indication des observations et propositions dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision.