• décembre 9, 2022
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Baux ruraux : Une formation très instructive

Baux ruraux : Une formation très instructive

Une dizaine d’agriculteurs ont suivi la formation proposée le 3 novembre par la Fdsea sur les baux ruraux, une journée instructive consacrée à la maîtrise de cet outil de fermage.

 

Beaucoup d’agriculteurs ont des terres ou des bâtiments en fermage relevant du statut des baux ruraux. Mais les années passant, ces baux peuvent engendrer des problèmes au niveau des successions, des reprises ou des clauses parfois verbales. C’est pourquoi la Fdsea a organisé cette journée de formation financée par Vivéa, à destination des agriculteurs Lotois. La formatrice était Coralie Cormerais, juriste à la Fdsea de Lozère, qui a présenté toutes les facettes du fermage.

 

Un contenu complet

Elle a d’abord rappelé les conditions d’identification d’un contrat de bail conforme au droit, les biens à vocation agricole concernés, les durées possibles, les droits et obligations des contractants, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou agriculteurs preneurs. En France, le statut du fermage encadre très strictement tous ces baux ruraux qui s’appliquent aux immeubles à usage agricole excluant donc les terrains forestiers, les immeubles à usage commercial ou autres destinations non agricoles. Elle soulignait que les baux doivent être idéalement écrits et enregistrés, ce qui les rend opposables aux tiers. Néanmoins, ceci n’est pas obligatoire et il existe bon nombre de baux verbaux conclus par des agriculteurs. Cela ne pose pas de problème tant que les deux parties contractantes sont en activité, mais peut dégénérer le jour où l’une d’elles disparaît ! Comment prouver alors la véracité de ce bail ? Chaque année, le tribunal des baux ruraux est appelé à se prononcer sur des litiges nés d’interprétations divergentes entre bailleurs et preneurs.

 

Problèmes de succession

Les principales difficultés apparaissent au moment des successions lorsque le propriétaire bailleur disparaît ou que le fermier preneur prend sa retraite et souhaite céder son bail à son successeur. Le droit de propriété peut alors être réinterprété, c’est à dire démembré ou découpé en indivision ou transféré à une société … La formatrice reprenait tous ces cas pour en expliquer les spécificités et éviter les pièges afférents. Parfois les indivisaires sont en conflit et la poursuite du bail peut être compromise. Les agriculteurs doivent donc prendre toutes les dispositions pour assurer la continuité de ces fermages souvent indispensables à la viabilité de leurs exploitations. Cette journée de formation était dense en contenu mais particulièrement instructive. Les participants ont pu poser toutes leurs questions et échanger librement pour obtenir des réponses.