• janvier 13, 2023
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Chambre d’agriculture : Réunions d’info nouvelle PAC et énergies renouvelables

Chambre d’agriculture : Réunions d’info nouvelle PAC et énergies renouvelables

Les conseillers territoriaux de la Chambre d’agriculture ont mené cette fin d’année des réunions locales d’information pour présenter les modalités de la nouvelle PAC 2023, ainsi que les opportunités de développement des énergies renouvelables.

 

L’année 2023 va être marquée par l’arrivée de la nouvelle Politique Agricole Commune 2023-2027 qui s’inscrit dans la continuité avec cependant certains changements notables que les agriculteurs doivent dores et déjà anticiper. La Chambre d’agriculture propose donc différents types de formations d’accompagnement, collectives ou individuelles, pour réaliser des diagnostics et se préparer au mieux à ce nouveau cadre. Par ailleurs, la crise énergétique, conséquence de la guerre en Ukraine, s’accentue et pèse lourdement sur les coûts de production des exploitations et des ménages. Ces deux sujets étant au cœur de l’actualité agricole, la Chambre d’agriculture a décidé d’organiser des réunions locales d’information animées par ses conseillers territoriaux.

 

Nouvelle PAC

La nouvelle PAC conserve la même architecture au niveau de son premier pilier qui regroupe les aides directes. Il s’articule toujours en quatre strates : aides couplées + paiement redistributif + éco-régime (ancien paiement vert) + DPB. La principale modification concerne ce nouvel éco-régime dont le montant peut être de quatre niveaux différents selon trois voies d’accès de l’exploitation: la présence d’infrastructures agroécologiques, sa certification (HVE, Bio) ou ses pratiques agricoles (surfaces en terre arable, en prairies permanentes, en cultures pérennes). Les règles de conditionnalité évoluent également sensiblement, mise en place de la couverture hivernale des sols, rotation des cultures, pourcentage de surfaces dites non productives… Un volet supplémentaire apparaît dans cette conditionnalité, le social, c’est à dire pour les employeurs de main d’œuvre la sécurité des salariés (conditions de travail, équipements de sécurité, Document Unique d’évaluation des Risques). Au niveau des aides animales, elles seront désormais attribuées à l’UGB de plus de 16 mois gardé au moins six mois sur l’exploitation. Ce nouveau mode de calcul peut engendrer certaines évolutions.

Enfin, cette année 2023 verra également le changement du mode de contrôle puisqu’ils seront effectués par satellite de façon automatique et régulière. Cela signifie que le satellite vérifiera en permanence l’état des parcelles et qu’il les comparera avec la déclaration de l’agriculteur. L’administration classera cette comparaison en trois catégories : feu vert (correct), feu orange (anomalie détectée et demande de précision) et feu rouge (non conforme). Une procédure d’alerte de l’agriculteur sera mise en place pour qu’il puisse suivre ce classement.

 

Énergies renouvelables 

Ces rencontres ont également permis de faire le point sur les opportunités de mise en place d’installations de panneaux solaires. Plusieurs possibilités techniques existent, la production d’électricité par des panneaux photovoltaïques en toiture ou sur des trackers mobiles, l’implantation de champs agrivoltaïques où les panneaux sont positionnés en complément d’une production agricole (pâturage, culture…), le solaire thermique pour chauffer l’eau nécessaire aux élevages (veaux, activité laitière…). C’est aujourd’hui un domaine très concurrentiel où il convient de calculer avec précision le retour sur investissement et le type d’unité adapté à son exploitation. Les prix peuvent varier énormément en fonction des prestataires. Attention, le « bâtiment solaire gratuit » n’existe pas car même si le prestataire le finance, le terrassement et une partie du raccordement demeurent à la charge de l’agriculteur. La Chambre d’agriculture propose d’ailleurs un audit individuel gratuit pour analyser le besoin au plus juste et envisager le système technique le mieux adapté à chacun.

Refonte de l’assurance récolte

Enfin, ces réunions ont été l’occasion de présenter le nouveau système d’assurance récolte qui va se déployer en 2023.

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