Taxe d’habitation sur la résidence principale : une démarche en ligne pour ne pas la payer

Tous les propriétaires sont invités à se rendre sur le site des impôts (des particuliers) pour déclarer leur résidence principale … ou secondaire.

La suppression de la taxe d’habitation pour tous les particuliers est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour tous les Français, conformément à la promesse de campagne du président de la République Emmanuel Macron en 2017.

Une suppression de la taxe d’habitation presque pour tous depuis le 1er janvier 2023

Si l’ensemble des locataires et des propriétaires est concerné par cette mesure, censée redonner un peu de pouvoir d’achat aux Français, il existe malgré tout quelques exceptions, et plusieurs contribuables devront toujours s’acquitter de la fameuse taxe. Les propriétaires de résidences secondaires ainsi que de logements vacants devront toujours payer une dîme sur ces différents biens cette année, mais aussi dans le futur. Pour évaluer précisément quels sont les contribuables concernés par le paiement de l’impôt, le ministère des Finances a mis en place une déclaration sur le site impots.gouv.fr, disponible dès à présent.

Bercy veut identifier les locaux toujours concernés par cet impôt

Une fois connecté à votre espace personnel, il vous faudra vous rendre dans la rubrique « Mes biens immobiliers », puis remplir le formulaire en y répertoriant votre résidence principale, votre maison secondaire si vous en possédez une ainsi que les dates d’occupation dans ce dernier cas. Les parkings ou les locaux commerciaux sont pour leur part exemptés de déclarations et ne comptent pas dans le calcul réalisé par les services de Bercy. Seuls les locaux d’habitation sont à renseigner ici. Cette démarche permettra à l’administration d’identifier précisément les biens immobiliers toujours concernés par la taxe d’habitation afin de faire suivre les avis d’imposition aux personnes concernées…Cette déclaration est obligatoire et concerne 34 millions de propriétaires en France pour 73 millions de locaux.

La Direction générale des finances publiques laisse quelques mois aux Français pour s’acquitter de cette tâche, et la date butoir est fixée au 30 juin prochain. Dernière précision : cette déclaration ne sera à effectuer qu’une fois, sauf en cas de changement de situation dans les années à venir…et pour nous inciter à mettre du cœur à l’ouvrage, toute déclaration non parvenue dans ce délai ou incomplète, toute omission délibérée (identité du locataire le cas échéant, …) sera passible d’une amende de 150 € par logement ou bien immobilier.

Jacques ARTIS – Fiscaliste Cerfrance Lot

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