• avril 4, 2023
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Opération PAC 2023 : Réunions de préparation par les conseillers Chambre

Opération PAC 2023 : Réunions de préparation par les conseillers Chambre

Ces réunions de préparation de la PAC ont été très suivies

A la veille du lancement de l’opération PAC (du 3 avril au 15 mai), les conseillers de la Chambre d’agriculture ont réalisé des réunions locales pour expliquer les nouveautés de cette PAC 2023 – 2027.

 

Ces réunions de préparation de la PAC ont été très suivies Cette année 2023 est marquée par la mise en place de la nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune. Si sa structure générale s’inscrit dans la continuité de la précédente PAC, cette réforme introduit néanmoins quelques modifications importantes qui vont plus ou moins impacter les exploitations selon leurs productions et leurs conformations. Les conseillers territoriaux de la Chambre d’agriculture profitent des semaines précédant l’ouverture de Télépac pour aller au devant des agriculteurs afin de leur présenter ces nouvelles modalités 2023.

 

Nouveautés

Dorénavant, les bénéficiaires de ces aides PAC doivent être reconnus comme actifs agricoles, c’est à dire cotisant ATEXA (assurance accident et maladie des exploitants agricoles). Par ailleurs, au-delà de 67 ans, ils ne doivent pas faire valoir leurs droits à la retraite pour continuer à percevoir des aides PAC. Pour ceux qui travaillent en société, il faut qu’au moins un associé soit reconnu agriculteur actif. Enfin, pour ceux qui détiennent des surfaces de parcours avec ligneux prédominants, ils doivent justifier d’un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/haet de l’absence d’enfrichement. Ce dernier critère de chargement mérite d’être regardé de près pour certains élevages très extensifs, notamment sur les territoires de causse.

 

Aides

L’ossature des aides ne change pas, elle conserve les deux piliers. Le premier pilier est constitué des DPB (droits à paiement de base), du paiement redistributif (52 premiers hectares), du paiement JA, de l’écorégime et des aides couplées. La seule véritable nouveauté est l’écorégime qui remplace l’ancien paiement vert. Cet écorégime est subordonné à de nouveaux engagements environnementaux. Trois niveaux de paiement sont possibles selon trois voies d’accès. Globalement, on peut prévoir que cette aide va augmenter pour les exploitants qui détenaient de faibles DPB. Au niveau des aides couplées, le changement le plus important concerne les bovins avec la fusion des anciennes aides au sein d’une aide unique à l’UGB (UGB constitués d’animaux de plus de 16 mois conservés au moins six mois sur l’exploitation). Quant au second pilier des aides, il regroupe toujours les ICHN (Indemnités Compensatrices de Handicaps naturels), l’aide à la conversion en bio, les MAEC (Mesures Agrienvironnementales) et l’aide à l’assurance récolte.

 

Règles de conditionnalité

Pour bénéficier à plein de ces aides PAC, les conditions à respecter se renforcent avec des exigences environnementales, sanitaires et de bien être animal toujours plus strictes ainsi que des bonnes conditions agricoles renforcées. On note par exemple la couverture obligatoire de sols en interculture longue. De même, la rotation des cultures remplace la diversité d’assolement de l’ancien verdissement. Il convient également de respecter un pourcentage minimum de surfaces non productives. Enfin, un nouveau critère entre en jeu, la conditionnalité sociale, c’est à dire le respect de la réglementation du travail pour les exploitants employant du personnel (salariés…).Cette déclaration PAC 2023 va donc exiger davantage de temps d’enregistrement et les conseillers de la Chambre demandent aux agriculteurs de bien l’anticiper en réunissant tous les éléments nécessaires.

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