Opération PAC 2023 : Un démarrage compliqué !

Les déclarations PAC 2023 s’avèrent compliquées, le logiciel Télépac n’étant pas totalement opérationnel !

Depuis début avril, les équipes de la Chambre d’agriculture appuient les agriculteurs pour réaliser leurs déclarations PAC. Près de 2800 exploitants vont être aidés pour ce dossier 2023 qui intègre la réforme de la PAC et nécessite donc davantage de complexité. Mais le logiciel Télépac du Ministère de l’Agriculture peine à déployer ses fonctionnalités, compliquant les déclarations !

Comme chaque année, la Chambre d’agriculture se mobilise très fortement pour accompagner plus de 80 % des exploitants agricoles Lotois dans leurs déclarations PAC. Une opération phare de l’établissement qui place ce service majeur en pôle position depuis près de trente ans. Les équipes du service territoires, conseillers agricoles et opérateurs de terrain, reçoivent individuellement chaque agriculteur qui souhaite bénéficier de cette assistance afin de sécuriser leur dossier. L’opération se déroule de début avril au 15 mai. Cette année, la Chambre d’Agriculture avait pris les devants compte tenu des changements liés à la réforme, avec des rendez-vous préalables au mois de mars. Elle mobilise une quarantaine de personnes au total aux quatre coins du département et est préparée depuis plusieurs mois. Rappelons que l’équipe Territoire sa proposé de nombreux moments aux agriculteurs pour comprendre et anticiper leur déclaration 2023 :réunions locales d’information, formations, simulations…

Télépac défaillant !

La profession agricole est soumise à des contraintes de calendrier réglementaire très strictes, notamment l’obligation de déposer enligne ces dossiers PAC avant le 15 Mai (Télépac n’étant pas ouvert avant le 1er avril). L’appui à près de 2800 agriculteurs ne s’improvise pas et nécessite une grosse organisation tant au niveau du personnel mobilisé que des équipements et logiciels utilisés. Marquée par la réforme de la PAC, cette déclaration 2023 est également plus compliquée à boucler. De plus, c’est cette année aussi que le référentiel photo a changé. Malheureusement, le logiciel Télépac, point de passage obligatoire du Ministère de l’agriculture, n’était pas capable de déployer toutes ses fonctionnalités au lancement de la campagne, début avril. Il était donc impossible de traiter un dossier de façon complète ! Pire, un nombre significatif de dossiers existants n’étaient pas ouverts pour la déclaration 2023. Les agriculteurs ont été très agacés par ces défaillances, car contraints de revenir ou de compléter ultérieurement leurs déclarations. Une situation inacceptable pour la profession qui dénonce les errements de l’administration Française, pourtant prompte à exiger le strict respect des délais et des documents pour les administrés !

Sur rendez-vous

En pratique, chaque agriculteur se voit proposer un rendez-vous auprès de son conseiller, de manière échelonnée, afin d’organiser au mieux le planning de passage de l’ensemble des agriculteurs du secteur. Il est demandé à ceux qui ne pourraient pas confirmer leur rendez-vous d’avertir suffisamment à l’avance. De même, cette opération d’appui nécessite de bien connaître les éventuelles modifications de l’exploitation, telles que la reprise de foncier ou les nouveaux engagements. Il convient donc d’anticiper en les signalant à l’avance. Cette prestation d’appui proposée par la Chambre d’agriculture, offre la possibilité de sécuriser la déclaration PAC en l’adaptant aux nouvelles conditions réglementaires de cette PAC 2023. Car si son ossature demeure identique à la précédente, plusieurs points nouveaux apparaissent : chargement minimal de 0,2 UGB /ha pour l’éligibilité des parcours avec ligneux prédominants, règles de conditionnalité sociale pour les employeurs de main d’œuvre, période de couverture des sols en inter-cultures longues, rotation des cultures, infrastructures agroécologiques… De nouvelles règles qui doivent être regardées de près par chaque déclarant et nécessitent donc davantage de temps d’enregistrement.