Dix ans d’existence : FMSE, l’exception sanitaire française

Le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) a célébré ses dix ans d’existence à l’occasion de son Assemblée générale annuelle le 30 mai à Paris.

Son président Joël Limouzin, qui a décidé de passer la main après dix années de mandat (lire encadré) a rappelé les grandes étapes de la création et de l’évolution du Fonds. Le point de départ est le bilan de santé de la PAC qui, en 2008, en introduisant la gestion des risques en agriculture, a permis aux Etats membres de mettre en place des fonds de mutualisation pour indemniser les pertes économiques dues aux aléas climatiques, sanitaires, ou environnementaux. Les responsables professionnels de l’époque, et notamment Xavier Beulin pour la FNSEA et François Thabuis pour les JA, voient toute l’opportunité à saisir pour l’agriculture française. « Le FMSE a été créé par le syndicalisme majoritaire », a tenu à rappeler Joël Limouzin. « Il fallait avoir de l’inventivité et de l’audace » pour créer ce fonds « avec deux niveaux de cotisation, une obligatoire, et une par filière (…) C’est sur ce principe que s’est organisée la gouvernance du FMSE », a-t-il expliqué.

Lubrizol

A ce jour, 12 sections spécialisées ont été créées et trois sont en projets : l’apiculture, la filière équine, la conchyliculture. Une réflexion est également en cours pour créer des sections du FMSE dans les territoires d’Outre-mer. Les indemnités sont financées par les cotisations des producteurs et par les crédits publics. Les cotisations doivent couvrir au moins 35 % des dépenses d’indemnisation; l’État ou l’Union européenne remboursent jusqu’à 65 % de ces dépenses. En dix ans, 14 500 exploitations ont été indemnisées pour un montant total de 63,457 millions d’euros. Le FMSE a permis à l’agriculture française de faire face à des crises comme celle de la sharka dans les fruits, de la fièvre catarrhale dans l’élevage ovin. Le FMSE est également en première ligne pour le soutien aux aviculteurs en lutte contre l’influenza aviaire. Pour la filière cunicole, le Fonds a mis en place un plan de lutte efficace contre la maladie virale hémorragique chez le lapin, apparue en 2018. Désormais, la maladie recule. « Existerait-il encore une filière lapin en France ? » sans l’intervention du FMSE, a interrogé le représentant de cette section. Le Fonds a aussi été l’interlocuteur privilégié au moment de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019. Plus de 1000 agriculteurs ont ainsi pu être indemnisés par le fonds Lubrizol. C’est le seul secteur économique de la région qui a obtenu une indemnisation totale de la part de la multinationale.

Future réforme

Mais le FMSE n’est pas qu’un organisme de remboursement. « Il a aussi été créé pour travailler sur le préventif », rappelle Jérôme Volle, vice-président du Fonds. Parmi les actualités, il y a la présence de la fièvre porcine africaine en Italie qui est scrutée attentivement. Le foyer le plus proche est désormais « à 53 km de la frontière avec la France », indique le représentant de la section porcine. Et le dialogue avec les autorités italiennes (avec plusieurs échelons administratifs de décisions) n’est pas facile. Intervenant par vidéo, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé une future réforme de la gestion des risques sanitaires dans les filières animales. Autre évolution, le transfert, d’ici la fin 2023, de l’instruction des dossiers à l’Agence de service et de paiement.

Aujourd’hui encore, dix ans après, la France est le seul pays de l’UE à avoir mis en place un tel système permis par la PAC. « La détermination professionnelle, il y a plus de dix ans, a permis de créer un bel outil de solidarité agricole en optimisant des moyens financiers (Etat et Europe) », a conclu Joël Limouzin.

Christophe Chambon, nouveau président du FMSE

La dixième assemblée générale du FMSE a été l’occasion de saluer l’action de Joël Limouzin, président du Fonds depuis sa création. De nombreux responsables professionnels dont Christiane Lambert, Sébastien Windsor, Jérôme Despey, … avaient souhaité être présents pour saluer l’action de ce « coureur de fond » selon l’expression de la présidente du Copa-Cogeca*. A la tête du FMSE, Joël Limouzin a « été le plus précieux des alliés au service du sanitaire », a ajouté Jérôme Despey. Le 1er vice-président de la FNSEA a également annoncé que la Fédération avait décidé de présenter la candidature de Christophe Chambon, éleveur de vaches montbéliardes en zone comté, à la présidence du Fonds. Il a été élu par le Conseil d’administration qui s’est réuni après l’assemblée générale.
(*) En dehors de ses activités Joël Limouzin est un vrai coureur de fond, participant à des marathons et des trails de 100 kms et plus.