• septembre 29, 2023
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Viticulture : crise sanitaire mildiou

Viticulture : crise sanitaire mildiou

Dégrèvement de la TFNB demandé par la profession

La profession agricole, Syndicats viticoles, FDSEA, JA et Chambre d’Agriculture, a sollicité l’application d’un dégrèvement collectif et automatique de la TFNB pour les parcelles en vignes. Cette demande est en cours d’instruction par les services de la DDT et de la DDFIP. En attendant de connaître le niveau de dégrèvement qui sera accordé par les services de l’État, les propriétaires de terrains agricoles potentiellement concernés par cette mesure sont exceptionnellement autorisés à différer, sans pénalités, le règlement de leur imposition jusqu’au 31 décembre 2023, afin de n’avoir à acquitter que le solde restant du après exécution du dégrèvement.