• octobre 27, 2023
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Conseil d’Administration FDSEA : Intervention du Vice président de la FNSEA

Conseil d’Administration FDSEA : Intervention du Vice président de la FNSEA

Suite aux annonces des dernières semaines au sujet de la détaxation du GNR les élus ont invité Luc SMESSAERT au dernier conseil afin de bien comprendre les changements en vue. A l’issue d’intenses négociations avec la FNSEA, le Gouvernement a accepté que la fin de l’exonération de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) soit progressive et partielle jusqu’en 2030.

Concrètement, la taxation à laquelle est soumis le GNR destiné aux agriculteurs passera de 3,86 €/hl en 2023 à 23,46 €/hl en 2030, soit une augmentation progressive de 2,80 €/hl par an. En supposant que la TICPE reste à 59,40 € /hl en 2030 comme elle l’est aujourd’hui, les agriculteurs continueront de bénéficier d’une exonération des deux tiers de la taxe, à l’issue de la période transitoire, soit 35,94 €/hl. Des compensations fiscales seront mises en place pour la ferme France. Le premier concerne l’augmentation du plafond du micro-BA (anciennement le forfait) qui va passer de 91 900 € à 120 000 €. 100 000 agriculteurs environ bénéficieront de ce relèvement du seuil. Le deuxième porte sur le rehaussement du plafond d’exonération totale et partielle des plus-values de 100 000 €.

Enfin le gouvernement a accepté la mise en place d’un crédit d’impôt transition écologique à partir de 2025 pour les travaux ou les investissements que les agriculteurs pourront réaliser en faveur de la préservation de l’environnement et la sauvegarde de la biodiversité (plantation de haies, équipement de pneus basse pression pour les tracteurs, panneaux photovoltaïques…). Au niveau du département un travail est en cours avec le centre de gestion afin d’identifier concrètement les retombées de ces compensations.