• janvier 8, 2024
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Cessation d’activité : Se préparer à transmettre son exploitation

Cessation d’activité : Se préparer à transmettre son exploitation

La Chambre d’agriculture a organisé cinq rencontres comme ci-dessus à Saint Laurent-Les-Tours.

 

La Chambre d’agriculture et la Mutualité Sociale Agricole ont organisé des réunions locales pour informer les agriculteurs arrivant à l’âge de la retraite sur les démarches à suivre afin de préparer au mieux leur cessation d’activité.

 

Sur notre département, de nombreux exploitants arrivent à l’âge de la retraite et doivent commencer à s’y préparer longtemps à l’avance. La cessation d’activité exige en effet de nombreuses démarches de tous ordres qui prennent du temps (juridiques, fiscales, techniques…). Il convient de commencer à anticiper plusieurs années en amont.

 

Rencontre MSA

Il est d’usage de commencer par rencontrer le conseiller MSA afin d’établir un bilan de carrière et regrouper l’ensemble des papiers justificatifs qui sont parfois difficiles à récupérer auprès des différentes administrations ou des entreprises. Guillaume Debrito, conseiller MSA, rappelait que chacun a son propre parcours de vie professionnel, ce qui exige un bilan individualisé réalisé sur mesure. Il faut aussi savoir que prendre la retraite n’est pas obligatoire. Un agriculteur peut rester en activité autant qu’il le souhaite. Mais le jour où il décide de la prendre, il doit en faire la demande via un formulaire spécifique. Elle peut être demandée à plusieurs titres, soit pour carrière normale et atteinte du nombre de trimestres cotisés suffisant, soit pour carrière longue si l’on a travaillé jeune (avant 16, 18,20 ou 21 ans), soit pour incapacité suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. l’âge légal est de 62 ans pour toutes les personnes nées avant le 1er septembre 1961. Pour ceux nés après cette date, il faut rajouter un trimestre de plus par année jusqu’à 64 ans pour ceux nés en 1968. Le calcul de son montant est assez complexe car c’est la somme de la retraite forfaitaire de base, de la retraite proportionnelle (fonction du nombre de points accumulés), de la retraite complémentaire et du complément différentiel adopté par la loi Chassaigne. En effet, pour une carrière complète de chef d’exploitation, cette loi porte le montant au minimum à 85 % du SMIC (1067 €) par mois. Rappelons que la loi Chassaigne 2 relève également ce seuil pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Enfin, depuis cet automne, il est possible de toucher la retraite tout en continuant à travailler en tant que salarié. Ceci permet de payer des cotisations qui ouvrent droit à une nouvelle retraite.

 

Céder son exploitation

L’étape délicate consiste ensuite à préparer la transmission de l’outil de travail. L’exploitation peut être cédée à un membre de la famille ou à un candidat hors cadre familial (voisin, connaissance…). Mais parfois, on ne connaît personne, c’est pourquoi la Chambre d’agriculture a créé le Répertoire départ Installation (RDI), un répertoire national qui liste d’un côté les cédants sans successeur et de l’autre les candidats à la recherche de ferme. Pour notre département, 80 candidats étaient inscrits en recherche d’exploitation sur 2023, autant de femmes que d’hommes avec une moyenne d’âge de 40 ans. Toutes les productions y sont représentées. Tout agriculteur cédant peut être inscrit gratuitement sur ce RDI. La Chambre d’agriculture évalue ensuite les offres comme les demandes et met en relation les uns et les autres dans le respect de leurs attentes. Enfin, pour savoir si le candidat correspond bien au profil, l’agriculteur cédant peut le prendre pendant un an en CEFI (Contrat Emploi Formation Installation) pour évaluer l’adéquation. Le repreneur est alors payé par le Conseil régional avec l’opportunité pour l’un ou pour l’autre de rompre ce contrat à tout moment sans conséquence. Mais une fois le repreneur trouvé, il convient de réaliser le diagnostic de l’existant, inventaire complet des biens à transmettre (foncier, bâtiments, équipements, matériels…) qu’il faut évaluer financièrement. Puis engager la transmission par vente, location, cession pour les baux ruraux…Cela nécessite de nombreuses démarches et demandes d’autorisations qui prennent pas mal de temps, d’où la nécessité de commencer longtemps à l’avance. L’organisation du travail (devenir des salariés, transfert des références, aides PAC …) exige également beaucoup de démarches et de concertations. La transmission d’une exploitation agricole ne s’improvise pas, c’est la conclusion de ces réunions.

Service Installation-transmission

05 65 23 22 65