• janvier 23, 2024
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Orages 2023 indemnisations pertes de récoltes : Demandes à déposer avant le 26 février 2024

Orages 2023 indemnisations pertes de récoltes : Demandes à déposer avant le 26 février 2024

Le département du Lot, a été durement touché par des épisodes orageux d’intensités exceptionnelles durant les mois de mai à août 2023, affectant différentes cultures.

Pour faire suite aux demandes professionnelles,le ministère de l’Agriculture a validé la demande de reconnaissance au titre de l’Indice de Solidarité Nationale (ISN)pour les pertes de récolte sur grandes cultures, arboriculture, horticulture, viticulture, légumes et au titre des Calamités agricoles pour les pertes de fonds sur sols, noyers, clôtures.

Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :

– À partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture ;

– À partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture et l’horticulture.

L’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de déclenchement est de 45% en 2023.

Si votre exploitation est comprise en totalité ou en partie dans une zone reconnue sinistrée, vous pouvez présenter un dossier de demande d’indemnisation.

Les formulaires accompagnés des pièces nécessaires demandées au dossier, seront à transmettre, en format papier uniquement à la Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46) – Cité Administrative Quai Cavaignac 46009 CAHORS et au plus tard pour le lundi 26 février 2024.

Les imprimés de demande d’indemnisation au titre de l’ISN et des calamités agricoles et leurs notices d’accompagnement par téléchargement sont disponibles ci-dessous :

Pour déposer une demande, vous trouverez ci-après les liens URL de téléchargement des documents suivants:

– Formulaire ISN pour pertes de récolte :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_53002.do

– Notice pour renseigner le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52394&cerfaFormulaire=53002

Pour rappel, pour chaque culture sinistrée, doit être transmise en complément du cerfa :

L’annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=53002*01
ou
– L’annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques (en cas de déclaration par l’annexe 1B, l’exploitant doit joindre les pièces justificatives des rendements) :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=53002*01

– Formulaire Calamités agricoles pour pertes de fonds :

www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13681.do

– Notice pour renseigner le formulaire :

www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires au 05 65 23 60 92.

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