• mars 14, 2024
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Plan de Soutien à l’Agriculture bio : Validé auprès de la Commission Européenne

Plan de Soutien à l’Agriculture bio : Validé auprès de la Commission Européenne

Lors de l’événement « Agriculture Biologique, une ambition renouvelée », qui s’est tenu dans le cadre du Salon International de l’Agriculture, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, a dévoilé un nouveau plan de soutien à l’agriculture bio. Cette initiative vise à apporter un soutien immédiat aux exploitations bio ayant subi d’importantes pertes économiques.

Le 8 mars dernier, la Commission Européenne vient d’approuver le second fonds d’aide à l’agriculture biologique doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros. Initialement prévue à 50 millions d’euros, l’enveloppe destinée à ce plan a été étendue à 90 millions d’euros, grâce à une rallonge de 40 millions d’euros supplémentaires, annoncée par le Premier Ministre le 26 janvier dernier. Cette somme substantielle sera déployée en 2024 dans le but de répondre aux besoins urgents des agriculteurs bio en difficulté.

Pour être éligibles à cette aide, les exploitations agricoles doivent répondre aux critères suivants :

  • être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture bio et/ou en conversion.
  • être spécialisé à plus de 85% en agriculture bio : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

  • Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
  • Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Cette aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, avec un montant minimum de 1 000€ par exploitation. Le plafond de cette aide est fixé à 30 000€ par exploitation, mais il est porté à 40 000€ pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.

FranceAgriMer publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars.

Sur cette base, les demandeurs de l’aide peuvent préparer leurs dossiers qui pourront être déposés, au plus tard, à partir du 25 mars.

Des informations plus détaillées seront fournies lors de l’ouverture du guichet de demande d’aide.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Georgia Saunders, votre conseillère bio de la Chambre d’agriculture du Lot, au 06 49 29 62 11 ou par mail : g.saunders@lot.chambagri.fr