• avril 23, 2024
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Zones de Revitalisation Rurale : Tout le Lot classé en FRR

Zones de Revitalisation Rurale : Tout le Lot classé en FRR

A la fin 2024, les Zones de Revitalisation Rurales deviendront les FRR (France Ruralités Revitalisation). Tout le Lot y est inclus avec les avantages fiscaux à la clé, comme pour les ZRR. La loi de finances 2024 remplace les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), les ZoRCoMir (Zones de Revitalisation des Commerces ruraux) et les BER (Bassins d’Emplois à Redynamiser), par un nouveau zonage : les FRR (France Ruralités Revitalisation). Les dispositions fiscales liées au régime FRR seront applicables dès le 1er juillet 2024. Pour autant, les entreprises bénéficiant du régime ZRR ne perdront pas les droits fiscaux qui leur étaient appliqués jusqu’alors, mais continueront à en bénéficier jusqu’à leur terme. Autrement dit, les entreprises Lotoises créées ou reprises qui remplissent les critères actuels ou qui s’installent sur une commune classée ZRR avant le 30 juin 2024 vont pouvoir continuer à bénéficier des avantages fiscaux (exonération totale pendant les cinq premières années, puis dégressive jusqu’à la huitième année).

 

Classement FRR 

L’ensemble du département du Lot y est classé, car il répond aux critères de l’intégralité des communes de moins de 30 000 habitants et d’une densité de population inférieure à trente cinq habitants par km2, dont le revenu disponible médian est inférieur à la moyenne nationale. Dès lors, le régime fiscal applicable dans le département présente des avantages importants :

  • La possibilité pour les communes d’exonérer les immeubles de taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition de leurs résultats. Cela concerne les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 et qui exercent des activités industrielles, commerciales ou artisanales, ou professionnelles non commerciales. Ces exonérations sont réservées aux entreprises comptant moins de onze salariés
  • La possibilité d’exonérer pendant cinq ans les entreprises de cotisations foncières des entreprises (CFE).

Néanmoins, ce classement n’était pas acquis, le territoire du grand Cahors risquant d’en être exclu au regard du critère de sa densité de population. Les sénateurs Jean Marc Vayssouze et Raphaël Daubet ont dû déposer un amendement pour intégrer le critère de faible densité moyenne de la population de tout un département afin de réintégrer tout le Lot.

Jean Marc Vayssouze précise « nous avons fait inclure ce nouveau critère et le bon sens l’a emporté puisque la loi de finance 2024 a été adoptée avec cette disposition. Elle me semble essentielle pour éviter de mettre nos territoires en concurrence. Nous avons sauvé la continuité territoriale sur tout notre bassin rural faiblement peuplé. Toutes les entreprises Lotoises vont donc pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux… »