- août 12, 2024
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Ouverture du dispositif d’accompagnement de l’apiculture
Un dispositif de soutien aux apiculteurs a été mis en place pour compenser les pertes économiques subies en 2023. Les exploitations apicoles qui ont vu leur chiffre d’affaires diminuer de 30 % ou plus peuvent désormais bénéficier d’une aide financière. Ce dispositif est ouvert depuis le 5 août 2024 et les dossiers de demande doivent être déposés avant le 20 septembre 2024, 14h.
Ce plan d’aide vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires sur la période de la déclaration de TVA 2023, s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2023. La période de référence pour évaluer les pertes est la moyenne olympique des années 2018 à 2022.
Pour être éligibles, les apiculteurs doivent répondre à plusieurs critères :
- être un exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité apicole en France ;
- être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE)2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe sur le territoire français ;
- être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
- être affilié à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole (au moins un membre pour les formes sociétaires autre que les GAEC) ou non salarié agricole ;
- avoir déclaré entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 lors de la déclaration de ruches 2023 obligatoire au moins 200 ruches ;
- avoir subi une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur la période indemnisée supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent.
Les dossiers doivent être déposés via la plateforme FranceAgriMer avant la date limite :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
