- octobre 31, 2024
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Attention aux courriers suspects de l’entreprise « DUERP AGRICOLE » : une potentielle arnaque ciblant les exploitants agricoles
Certains exploitants agricoles ont récemment reçu des courriers de la part de l’entreprise dénommée « DUERP AGRICOLE ». Ce message, adressé nominativement, invite les employeurs agricoles à procéder à l’élaboration de leur Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP). Toutefois, des vérifications et observations sur les pratiques de cette entreprise laissent penser qu’il s’agit d’une arnaque visant les professionnels du secteur agricole. Voici les éléments qui laissent supposer un procédé frauduleux et les précautions à prendre.
Pourquoi suspecter une arnaque ?
Plusieurs indices permettent d’alerter sur le caractère potentiellement frauduleux de cette démarche :
- Absence de visite sur place : L’élaboration d’un DUERP est une tâche qui nécessite obligatoirement une visite sur site, avec la participation active du chef d’entreprise. Un travail à distance ne permettrait pas de garantir une évaluation sérieuse et complète des risques.
- Pratique commerciale douteuse : L’entreprise « DUERP AGRICOLE » semble exiger un paiement anticipé de la prestation, ce qui est inhabituel pour ce type de service. Aucune entreprise sérieuse ne demanderait un règlement avant la réalisation de l’audit et la remise d’une facture. Cette méthode de demande de paiement à l’avance est souvent utilisée dans les escroqueries visant à soutirer des fonds sans fournir de service en retour.
Le DUERP : Une obligation légale pour chaque employeur de main-d’œuvre
Rappelons que le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès lors qu’il embauche un salarié, et ce depuis 2001. Il répond à l’obligation légale de l’employeur de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. L’absence de ce document peut exposer l’entreprise à de lourdes conséquences financières et judiciaires.
Pourquoi établir et actualiser le DUERP ?
Le DUERP est essentiel pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels dans chaque entreprise. Il ne s’agit pas simplement d’un document administratif, mais bien d’une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En l’absence d’un DUERP conforme et à jour, l’employeur peut :
- Perdre des aides et subventions : Notamment celles de la Politique Agricole Commune (PAC), désormais conditionnées par la mise en place de mesures de sécurité.
- Engager sa responsabilité en cas d’accident du travail : En l’absence de ce document, la responsabilité de l’employeur peut être fortement engagée.
- S’exposer à des sanctions financières : En cas de contrôle, l’administration peut infliger des amendes pour manquement à l’obligation d’évaluation des risques.
Comment se protéger de ce type d’arnaque ?
Voici quelques conseils pour éviter de tomber dans le piège :
- Ne jamais verser d’argent à l’avance pour un service de réalisation de DUERP. Une entreprise sérieuse effectuera d’abord la visite et l’audit, puis enverra une facture détaillée.
- Vérifier les coordonnées de l’entreprise : En cas de doute, contactez directement les chambres d’agriculture ou les associations professionnelles qui disposent souvent d’informations fiables sur les entreprises de service en sécurité au travail.
- Demander des références ou un devis détaillé : Si une entreprise vous propose ses services, demandez des précisions sur sa méthode, notamment sur la visite des lieux et la participation des équipes, et exigez un devis transparent.
En conclusion
La prévention des risques professionnels est un devoir pour tout employeur, et le DUERP est un outil essentiel pour s’y conformer. Cependant, la vigilance est de mise face aux sollicitations commerciales suspectes, particulièrement celles impliquant des demandes de paiement anticipé. Rappelons que la création d’un DUERP se fait toujours en partenariat entre l’employeur et l’auditeur, et qu’un accompagnement sur mesure est essentiel pour garantir l’efficacité de cette démarche de prévention.