Éleveurs touchés par une épizootie, FCO, MHE… Possibilité de demande de dégrèvement de l’Impôt sur le Foncier Non Bâti

Afin d’accompagner les exploitants concernés par des pertes de bétail en raison d’une épizootie, vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de dégrèvement de TFNB qu’il conviendra de compléter et de renvoyer, accompagné des pièces justificatives mentionnées en tête de celui-ci.

Pour toute demande ou renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter les services compétents à l’adresse suivante : ddfip46.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr en précisant dans son objet « épizootie ».

Formulaire de demande : DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT