- décembre 7, 2024
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Dégrèvement TFNB : Des annonces de l’administration sans consultation avec la profession c’est intolérable
Comme vous le savez, suite au CDE (Comité Départemental d’Expertise) de septembre et aux demandes professionnelles (FDSEA-JA-CA-syndicats spécialisés), un dégrèvement de la TFNB a été attribué dans un premier temps sur les terres en vignes de 40 % à 90 % en fonction des pertes et sur l’arboriculture pour un taux de 80 %.
Concernant les grandes cultures, un travail est en cours depuis le mois de septembre avec l’État afin d’établir un taux de dégrèvement en phase avec les pertes réelles du terrain. De nombreux partages de données ont eu lieu avec la DDT sans succès à la clef.
Une discussion est aussi engagée au niveau régional pour obtenir un taux minimum de 50 % de dégrèvement sur la totalité de l’Occitanie.
Or, nous apprenons cette semaine qu’un dégrèvement de 30 % est proposé par l’Administration pour l’ensemble du département sans prendre en compte les zones plus impactées…
Cette annonce n’a pas été validée par le syndicat majoritaire …c’est inacceptable.
FDSEA JA ont montré leur mécontentement mercredi avec un passage aux impôts. L’État doit faire marche arrière !