Contrôles agricoles

La préfète du Lot a réuni le 17 décembre la Chambre d’agriculture, les représentants de la profession agricole et les corps de contrôle.

Les services de l’État ont présenté un bilan provisoire de la campagne 2024 des contrôles qui sont nécessaires au titre de la réglementation européenne et nationale. Dans de nombreux cas, ces contrôles sont par ailleurs une condition requise par la PAC pour pouvoir verser le solde des aides à l’agriculteur.

Dans le Lot, la mise en œuvre du contrôle unique a été largement assurée dès le début 2024.

Grâce notamment à une plus grande coordination des contrôles par la DDT, le nombre de contrôles au titre de la PAC a baissé de 25 % entre 2023 et 2024, 72 % des contrôles ayant pu être coordonnés (contre 59 % en 2023).

Au total, 14 % des déclarants PAC ont reçu un contrôle sur place et aucun exploitant n’a reçu plus d’un contrôle PAC en 2024. Les contrôles se sont bien passés en 2023 et en 2024. Pour la campagne PAC 2023, le nombre d’anomalies engendrant des réductions d’aide a été très faible, de l’ordre de 13 % des exploitations contrôlées, dont la moitié concerne des réductions minimes (pénalités inférieures à 5 % de l’aide sujette du contrôle).

Les services de l’État ont présenté l’organisation de la campagne pour 2025 qui sera précédée d’actions de pédagogie à l’attention de la profession agricole. Le contrôle unique sera pleinement mis en place, grâce à une coordination renforcée des contrôles et les agriculteurs prévenus le plus en amont possible, en fonction de ce que permet la réglementation (48 h pour les contrôles sur les animaux, 10 jours pour contrôles sur les autres types de contrôle PAC). Le contrôle unique visera à assurer autant que possible la vérification de plusieurs points le même jour.

Les modalités de pédagogie et de communication des agriculteurs sur leurs droits, ainsi que le rappel sur le bon déroulement d’un contrôle comme le respect des droits du contrôleur, seront précisés dans une charte départementale qui a vocation à être agréée entre la profession et les services de l’État début 2025, sur la base d’un document en cours d’élaboration au plan national.

Une prochaine réunion sera organisée avec la profession agricole en mars 2025 pour valider la charte départementale, présenter un bilan consolidé de la campagne de contrôles 2024 et préparer la campagne 2025.

Pour mémoire, sont exclus du contrôle unique un certain nombre de contrôles dont les contrôles diligentés dans le cadre d’opérations de police judiciaire, les contrôles fiscaux, ou les contrôles d’ordre sanitaire ou phytosanitaire.

Pour consulter la circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45580?origin=list