Nouvelles règles pour les engagements dans la conversion bio (CAB) en 2025

La Préfecture de Région Occitanie a publié un arrêté fixant les conditions d’attribution des aides à la conversion en agriculture biologique (CAB) pour les nouveaux engagements en 2025. Cet arrêté introduit des sous-plafonds annuels pour certaines cultures et des exceptions spécifiques à notre région. Voici les principaux éléments à retenir :

Sous-plafond annuel pour certaines plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

Pour les cultures suivantes : aneth, anis vert, carvi, coriandre, fenouil, persil, angélique, chardon-marie, livèche, plantain psyllium, et psyllium noir de Provence, les aides versées à un exploitant seront limitées à un montant de 700 € par an et par exploitation, par culture, tous financeurs confondus.

• Ce plafond correspond à 2 ha par culture listée ci-dessus, car ces PPAM sont dans la catégorie des aides à 350 €/ha (PPAM1).
• Cela ne concerne que les surfaces engagées en 2025, les engagements déjà pris en 2023 et 2024 ne sont pas concernés.
• Exception : Les parcelles destinées à la production de semences certifiées ne sont pas concernées par ce plafond.

Sous-plafond annuel pour certaines légumineuses fourragères et surfaces en jachère

Pour les surfaces déclarées avec les cultures suivantes :

• Légumineuses à graines et fourragères (y compris mélanges) lorsque la précision « récolte plante entière » est renseignée,
• Surfaces en jachère,

Le montant total des aides ne pourra pas dépasser 3 500 € par an et par exploitation (soit l’équivalent de 10 ha au total). Ce plafond s’applique quelque soient les financeurs.

• Les surfaces déjà engagées en 2023 et 2024 ne sont pas concernées par ce calcul.

Plusieurs exceptions à ce sous-plafond pour les légumineuses fourragères et la jachère

Certaines exploitations peuvent déroger à ces limites :

1. Exploitations avec un atelier d’élevage qui respectent un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha sur l’ensemble de l’exploitation au 15 mai 2025.
2. Exploitations avec des surfaces certifiées AB ou engagées en CAB dans les catégories :
   • « Céréales et pseudo-céréales »,
   • « Oléoprotéagineux ».

Pour ces exploitations (cas n°2), les surfaces nouvellement engagées en 2025 pour les cultures fourragères et jachères ne pourront pas excéder 25 % des surfaces totales de l’exploitation certifiées AB ou engagées en CAB dans les catégories mentionnées au 15 mai 2025.

Pour plus d’informations, contactez Georgia SAUNDERS, votre conseillère bio de la Chambre d’Agriculture du Lot, au 06 49 29 62 11 ou par mail : g.saunders@lot.chambagri.fr

Voir l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux engagements en agriculture biologique en 2025 de la région Occitanie :