Chambre d’agriculture : Les conseillers territoriaux se forment sur le RSA

Les conseillers territoriaux ont bénéficié d’une rencontre avec les personnels chargés du RSA au Département afin de bien comprendre son fonctionnement. Car les agriculteurs en difficulté ont droit à cette prestation et peuvent la demander dans un certain cadre.

L e RSA (Revenu de Solidarité Active) est une indemnité mensuelle versée par le département aux personnes en grande difficulté et sans ressources minimales. Le chef du service RSA, Jerémy Marot, précisait que 4000 foyers Lotois en bénéficient, soit 6200 personnes, ce qui représente un budget annuel de 26 millions d’euros à la charge de la collectivité. Il soulignait que les agriculteurs peuvent tout à fait y prétendre en tant que travailleurs indépendants. Il faut pour cela monter un dossier de demande de RSA qui justifie le manque de ressources financières et implique en contre partie des engagements de la part du bénéficiaire. Celui-ci s’engage à mener des démarches de retour à l’emploi et à être accompagné par un conseiller du département. Les bénéficiaires ne sont donc en aucune façon livrés à eux-mêmes mais doivent au contraire prouver leur volonté de s’investir dans une démarche active de retour vers l’emploi.

Cadre agricole

Il faut savoir que le montant du RSA est variable suivant plusieurs critères, selon que la personne est seule, en couple, avec des enfants à charge… C’est toujours le revenu du foyer qui est pris en compte pour connaître l’éligibilité du demandeur. Pour les agriculteurs deux options s’ouvrent quant au calcul de leurs droits. Pour ceux qui sont au réel, c’est le service du Département qui calcule cette évaluation. Pour ceux au forfait, c’est la MSA qui le calcule, toujours à partir des revenus de l’année n-1. Mais la demande du RSA n’est jamais facile à réaliser d’un point de vue psychologique. Ainsi, Christophe Roger, qui suit l’association AgriSolidaritéLot, soulignait la difficulté de faire admettre aux agriculteurs en situation financière grave la nécessité de réaliser une demande de RSA. L’association travaille d’abord sur la médiation avec les créanciers de l’exploitant pour tenter de trouver des solutions lui permettant de revenir à meilleure fortune. Mais cette démarche n’aboutit pas toujours et peut déboucher sur un arrêt d’activité et la demande du RSA. Une option vécue comme un échec et souvent délicate à mettre en place ! Cette rencontre entre conseillers Chambre et service RSA du Département a finalement permis de mieux connaître le système du RSA et de nouer des liens entre les deux institutions.

Contact Pôle Territoire : 05 65 23 22 11