Pac, Mercosur : la France précise ses positions

La ministre de l’Agriculture française a réaffirmé, le 14 juillet à Bruxelles, sa détermination à disposer d’un budget dédié à la Pac ainsi que son opposition à l’accord avec le Mercosur tel qu’il a été signé par la Commission européenne.

En arrivant à Bruxelles, pour le Conseil des ministres de l’Agriculture européens, Annie Genevard a évoqué les priorités de la France pour les prochains rendez-vous européens et mondiaux. Premier niveau de préoccupation : le cadre financier pluriannuel (CFP) ainsi que le prochain budget de la politique agricole commune. « Ce que nous craignons évidemment beaucoup, c’est une dilution du budget de la Pac qui lui ferai perdre son caractère spécifique ». En l’état actuel, un budget spécifique pour la Pac, n’apparait pas dans les propositions de la Commission européenne. Pour la ministre de l’Agriculture, « la dilution (…) ne garantit pas que nous aurons une Pac à la hauteur des enjeux, une Pac organisée en deux piliers ». Cette position est partagée par 20 pays de l’Union européenne, selon elle.

Apaisement

Deuxième préoccupation de la France : la décision des Etats-Unis de fixer à 30 % les droits de douane sur les marchandises qui entrent aux Etats-Unis. Particulièrement concernées, les filières viticole et laitière, ainsi que les produits d’épicerie. Après l’annonce par Donald Trump de surtaxer les importations, l’Union européenne joue l’apaisement du moins à ce stade. « La suspension des contremesures européennes adoptée le 14 avril dernier et initialement en application jusqu’au 14 juillet dans le but de parvenir à une solution négociée sera prolongée jusqu’au début août », a déclaré, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Ses propos ont été confirmés par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne. Ils apparaissent déterminés à collaborer avec les Etats-Unis en vue d’une solution négociée qui permettrait une réduction des droits de douane, bien qu’ils considèrent que « les droits de douane annoncés de 30 % étaient injustifiés et inacceptables ».

Un protocole additionnel

Annie Genevard a également évoqué le Mercosur comme « haut niveau de préoccupation ». « La France ne valide pas le projet d’accord de libre-échange (…) parce qu’il expose particulièrement les filières du bœuf, de la volaille, du sucre et de l’éthanol », et de l’effet cumulatif que pourraient avoir ces mesures sur ces filières, si on considère les accords avec l’Ukraine et les autres accords de libre-échange, a-t-elle indiqué. Sur ce sujet la France a mis une condition à son feu vert à l’accord avec le Mercosur : l’ajout d’un protocole additionnel qui permettrait d’instaurer « des mesures de sauvegarde robustes pour protéger ces filières ». Et de rappeler que tous les accords de libre-échange qui pourraient être mis en œuvre à l’avenir devraient comporter une étude d’impact au niveau européen et pour chacun des pays membres, un suivi attentif de ces accords, des clauses de sauvegarde robustes et enfin une réciprocité des normes assorties de contrôles, notamment en matière de produits phytosanitaires. L’accord du Mercosur qui n’obéit pas à ces exigences est un « accord d’un autre âge », a conclu la ministre.

Enfin s’agissant de la future Pac post 2027, Annie Genevard a exprimé un certain nombre de priorités. Au-delà d’une politique qui doit garantir un revenu aux agriculteurs, la France sera très attentive au renouvellement des générations et à la simplification.

« Les politiques agricoles européennes sont trop compliquées, souvent mal comprises, et donc, quand elles sont mal comprises, elles sont parfois mal respectées, en dépit de l’effort que font les agriculteurs, qui passent beaucoup trop de temps, devant leur ordinateur et dans leurs papiers, alors qu’ils ont tant de travail dans leurs exploitation ». « C’est quelques-uns des critères à l’aune desquels nous regarderons cette future Pac », a conclu la ministre.

Actuagri