Arnaques à la facture : la Chambre d’agriculture du Lot alerte les exploitants

La Chambre d’agriculture du Lot met en garde les exploitants contre une arnaque à la facture ciblant les agriculteurs ayant effectué une déclaration auprès du Guichet Unique.

Les victimes potentielles sont celles ayant récemment demandé :

l’attribution d’un numéro SIRET pour leur immatriculation à l’INSEE,
une modification de leur entreprise (adresse, activité, etc.),
ou une radiation ou départ à la retraite, tout en conservant une exploitation de subsistance.

Selon les signalements, certains organismes se présentant comme officiels envoient des factures frauduleuses prétendant correspondre à une inscription à un registre, à la TVA européenne ou à une obligation d’affichage.

Important : il s’agit d’arnaques. Aucun remboursement ne pourra être obtenu en cas de paiement.

Ce que vous devez savoir

Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire après votre déclaration sur le Guichet Unique.
Les informations sont automatiquement transmises à la MSA, aux impôts et à l’INSEE.
La déclaration sur le Guichet Unique vous inscrit gratuitement au Registre National des Entreprises (RNE), mis à jour à chaque modification.
Pour les entreprises agricoles, aucune autre inscription n’est obligatoire.

Seules les cotisations MSA, les impôts et les factures liées à l’activité agricole (matériel, loyer, électricité…) sont légitimes.

La liste des sociétés susceptibles d’envoyer des factures frauduleuses est disponible sur Infogreffe