Gaz naturel : Le tarif est réduit en pied de facture comme le GNR

Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants agricoles peuvent bénéficier du tarif réduit d’accise sur le gaz naturel directement en pied de facture.
Grâce à cette évolution, les exploitants concernés n’ont plus d’avance de trésorerie à supporter, ni de démarches de remboursement a posteriori à effectuer comme c’est le cas pour le GNR depuis le 1er juillet 2025.
Pour bénéficier de cette application en pied de facture, l’exploitant agricole doit remplir un formulaire cerfa et le transmettre à son fournisseur de gaz avant la livraison. L’attestation est valable pour toute la durée du contrat de fourniture, évitant toute reconduction annuelle.
Le service de remboursement TIC de la FDSEA reste cependant ouvert pour les années antérieures. Pour toute question, contactez le 05 65 23 22 60