• octobre 3, 2026
  • 0

TFNB : Report de paiement au 15 novembre accordé aux exploitants agricoles

TFNB : Report de paiement au 15 novembre accordé aux exploitants agricoles
Face aux difficultés engendrées par la canicule et la sécheresse de cette année, les pouvoirs publics ont accordé un report exceptionnel du paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) aux exploitants agricoles. Cette mesure vise à apporter un soutien concret aux agriculteurs confrontés à des pertes de production importantes liées aux conditions climatiques.
Les exploitants concernés pourront ainsi régler leur TFNB jusqu’au 15 novembre 2026, sans pénalité ni formalité préalable. Cette souplesse permettra aux agriculteurs de prendre en compte le dégrèvement de taxe foncière accordé en raison des pertes constatées avant de s’acquitter du montant restant dû.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires exploitants qui n’ont pas souscrit de contrat de paiement à l’échéance ni opté pour la mensualisation. Pour ces derniers, aucune démarche particulière n’est requise pour bénéficier de ce report exceptionnel.
Dans un contexte où les épisodes de sécheresse et les fortes chaleurs pèsent lourdement sur les exploitations agricoles, cette décision constitue un signal positif. Les organisations professionnelles agricoles soulignent régulièrement la nécessité d’adapter les dispositifs fiscaux et administratifs aux réalités du terrain, notamment lorsque les aléas climatiques impactent fortement les revenus des exploitations.
Pour les agriculteurs lotois, particulièrement touchés par le déficit hydrique observé ces derniers mois, ce report offre une marge de manœuvre supplémentaire dans la gestion de leur trésorerie. Une mesure attendue alors que de nombreuses exploitations doivent faire face à une baisse des rendements et à des charges toujours élevées.
À retenir
  • Report du paiement de la TFNB jusqu’au 15 novembre 2026.
  • Aucune pénalité de retard appliquée.
  • Aucune démarche préalable à effectuer.
  • Seul le montant restant dû après dégrèvement devra être réglé.
  • Mesure réservée aux propriétaires exploitants non mensualisés et sans contrat de paiement à l’échéance.