Émission 2026 des cotisations des exploitants Dispositif d’accompagnement

Conscient de la gravité de la crise qui affecte l’ensemble des filières agricoles des quatre départements couverts par la MSA Midi-Pyrénées Nord, le Conseil d’administration, ainsi qu’il l’a déjà exprimé durant l’été, réaffirme son extrême attention, ainsi que la mobilisation totale des équipes d’élus et de salariés pour accompagner de façon exceptionnelle les cotisants, à la veille de l’envoi de l’émission annuelle des cotisations.

En effet, outre le fait que cette facture va être adressée dans un contexte de forte tension, voire d’assèchement des trésoreries de nombreux agriculteurs, ses paramètres de calcul connaissent cette année plusieurs évolutions qui peuvent faire craindre une difficulté accrue de paiement :

• Changement d’assiette de calcul, laquelle va être alignée sur celle appliquée aux autres catégories de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) par les URSSAF
• Intégration dans le calcul de la moyenne triennale, de l’année 2025, dont le résultat fiscal est anticipé pour de nombreuses productions comme en progression, tandis que l’année 2022, au résultat beaucoup moins élevé, va sortir du calcul
• Changement de taux de cotisations : en lien avec l’alignement des assiettes évoqué plus haut, mais aussi avec le nouveau mode de calcul des retraites progressivement basé sur les 25 meilleures années de revenus, les cotisations AVA (Assurance vieillesse agricole) et AVI (Assurance vieillesse individuelle) sont fusionnées en une seule, dont le taux augmente, cette hausse étant compensée par une baisse équivalente du taux de la CSG (cette dernière mesure va dans le bon sens en permettant l’acquisition de droits à retraite plus importants à prélèvement égal).

A ce jour, les outils dont nous disposons pour soulager autant que faire se peut l’effort des cotisants sont les suivants :

• Des prises en charge de cotisations, qui peuvent être demandées en utilisant le service en ligne disponible sur le site internet de la Caisse : MSA Midi-Pyrénées Nord/Exploitant/Soutien aux agriculteurs/Demander une prise en charge de cotisations ; ces aides financées sur le fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA pourront être accordées dans la limite de l’enveloppe qui sera prochainement notifiée à la Caisse.
• Des plans de paiement échelonné, à négocier au cas par cas, pour des durées variables en fonction du montant de la dette et des capacités de paiement de chaque cotisant ; cet outil central du recouvrement amiable de la Caisse est vraiment à saisir, étant précisé que les majorations de retard émises feront l’objet d’un examen extrêmement bienveillant au terme de chaque plan de paiement.

Pour demander un plan de paiement échelonné, plusieurs canaux de contact sont utilisables :

• Téléphone au numéro 05 65 75 39 00, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, pour un contact direct avec un agent du recouvrement. Le contact sera immédiat ou différé sur l’initiative de l’agent (rappel).
• Mail à l’adresse mpn_rcvt.blf@mpn.msa.fr
• En ligne, via le site internet en utilisant le téléservice mis à disposition : MSA Midi-Pyrénées Nord/Exploitant/Soutien aux agriculteurs/Aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement/Demander un échéancier de paiement.

Dans tous les cas, quel que soit le canal emprunté, un échange téléphonique avec un agent du recouvrement sera indispensable pour convenir des modalités de paiement échelonné. Les personnes qui utiliseront le mail ou le téléservice seront donc appelées.
Par ailleurs, nous attirons l’attention sur le fait que plusieurs centaines de déclarations de revenu 2025 ne nous sont pas parvenues à ce jour, ce qui expose les exploitants concernés à l’application d’un calcul sanction forfaitaire.

Afin de réduire au maximum ce risque, des sms de rappel vont être adressés aux cotisants concernés, et de nombreux appels téléphoniques passés, pour essayer de comprendre la nature des difficultés rencontrées et essayer de les résoudre le plus rapidement possible.

Enfin, nous savons que les difficultés financières peuvent parfois s’accompagner de situations personnelles ou professionnelles délicates. Nous vous rappelons donc l’existence de nos dispositifs de soutien et de prévention du mal-être détaillés sur notre site internet https://mpn.msa.fr/lfp/prevention-mal-etre-agricole et attirons votre attention en particulier sur deux outils :

• Agri’écoute au 09 69 39 29 19 afin d’échanger de manière confidentielle avec un professionnel indépendant de la MSA.
• La fiche de détection destinée au signalement d’une personne relevant de la MSA présentant des signes de mal-être, accessible également sur notre site internet https://mpn.msa.fr/fiche détection mal-être agricole

En complément, notre service d’Action sanitaire et sociale reste également joignable au 05 63 21 61 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ou par mail à mpnass.blf@mpn.msa.fr