Future loi d’orientation et d’avenir agricole : La profession présente ses propositions au Ministre

Le Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau était à Toulouse le 17 avril pour assister à la réunion de clôture des travaux régionaux sur le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricole que le Gouvernement prépare pour cet été.

Les responsables professionnels ont saisi l’offre du Ministre qui avait demandé au monde agricole de réfléchir sur de nouvelles propositions à intégrer dans cette loi .Celle-ci est destinée à mieux préparer l’Agriculture française aux grands enjeux du moment, le renouvellement des générations, l’adaptation au nouveau contexte agroclimatique ainsi que géopolitique avec la reconquête de notre souveraineté alimentaire. La FRSEA et la Chambre régionale d’agriculture ont donc lancé la création de trois groupes de réflexion qui ont présenté au Ministre leurs propositions en présence des représentants de l’ensemble du monde agricole Occitan.

Installation/transmission

Les principales mesures synthétisées dans chacun de ces groupes de travail seront remontées au national. A l’issue de cette présentation, Marc Fesneau soulignait « Je retiens en particulier les propositions sur le parcours du cédant et sur le sujet de l’accès à l’eau qui ressort ici davantage qu’ailleurs». Parmi les seize propositions avancées par ces groupes de réflexion, figure en effet «l’amélioration et la sensibilisation» des cédants potentiels via le Point accueil transmission (PAT) qui bénéficierait de moyens financiers et juridiques renforcés. «Si on veut que quelqu’un reprenne une exploitation, il faut s’occuper en amont de celui qui la cède avec des dispositifs fiscaux», reconnaît Marc Fesneau.

Au sujet de l’eau, les responsables agricoles d’Occitanie souhaitent «sécuriser l’accès à l’eau» pour l’abreuvement des animaux d’élevage et pour les productions agricoles, via des mesures d’accompagnement et législatives conférant notamment «aux ouvrages de stockage de l’eau un caractère d’intérêt général majeur». Les restitutions de ces concertations régionales s’achèveront fin mai afin que le projet de loi soit débattu cet été au Parlement, a indiqué le Ministre, rappelant toutefois fermement qu’«il s’agira d’une loi d’orientation portant de grands principes, pas d’une loi trop bavarde». Et de conclure: «Je ne veux pas tomber dans le piège d’une loi comme Egalim, avec 70 articles et 3 000 amendements» !

En marge de cette séance de présentation, la FRSEA a participé à la rencontre du Ministre de l’Agriculture avec l’ensemble des syndicats agricoles régionaux. Les sujets évoqués sont d’actualité : le déficit d’eau avec notamment la nécessité de nouveaux projets de stockage, le fond d’urgence et de soutien à la filière de l’agriculture biologique, les dossiers PAC 2023 et la défaillance de Télépac, les zones intermédiaires et zones défavorisées.