AGRICULTURE – Point sur la situation agricole dans le Lot

Comme annoncé, un dégrèvement sur la taxe foncière non bâti (TFNB) au titre des pertes constatées sur les grandes cultures a été prononcé à hauteur de 30% pour l’ensemble des terres arables du Lot. Il sera mis en œuvre d’office, sans démarche des agriculteurs et les avis de dégrèvements seront adressés vers le 10 décembre aux contribuables inscrits au rôle.

Il est rappelé qu’en cas de bail à ferme, ce dégrèvement doit, in fine, bénéficier au preneur (fermier ou métayer) en vertu de l’article 1 er de la loi n° 57-1260 du 12 décembre 1957.

Ces dégrèvements viennent en complément de ceux déjà prononcés début octobre pour la viticulture (avec un taux moyen départemental de plus de 80%) et pour l’arboriculture (avec un taux uniforme de 80% sur tout le département).

Ces dispositions prises conformément à la réglementation représentent 2,5 millions d’euros pour le département du Lot, qui viennent donc soutenir les trésoreries des exploitations agricoles.

S’agissant des élevages qui ont constaté des pertes directes suite aux épizooties, les exploitants peuvent solliciter une demande de dégrèvement individuelle auprès de la DDFiP du Lot. Une fiche technique décrivant la procédure est mise à la disposition de la profession. Pour tout renseignement, les exploitants peuvent contacter la DDFiP par mail ( ddfip46.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr).
Ces dégrèvements viennent s’ajouter aux aides d’urgence de l’ordre de 2,5 millions d’euros qui ont été versées depuis le début de l’année aux viticulteurs, aux agriculteurs bio et aux éleveurs touchés par la MHE.
S’agissant des paiements de la PAC , au 21 novembre 2024, 52,6 M€ ont été versés à 2790 dossiers, soit 97 % des dossiers. Le premier versement de solde est prévu le 4 décembre. Les dossiers bloqués en raison des contrôles conditionnels sont maintenant en voie de résorption.
En ce qui concerne les contrôles, la mise en œuvre du contrôle unique prévu par la circulaire du Premier ministre du 4 novembre 2024 a été largement anticipée dans le Lot. Depuis le début de l’année, la DDT coordonne les services en charge des contrôles pour tendre vers un seul contrôle pour une exploitation et adapter la posture du contrôleur via une charte départementale des contrôles. Comme annoncé, une rencontre aura lieu en décembre avec les services en charge de contrôle, la Chambre d’agriculture, les organisations syndicales agricoles et la profession, pour adopter la doctrine de mise en œuvre du contrôle unique.

Enfin, des mesures sont prises dans le département, s’agissant des BCAE 6 et 7, compte tenu de la pluviométrie exceptionnelle tombée dans le Lot. La date limite d’implantation des cultures secondaires au titre de la BCAE 7 est repoussée jusqu’au 1^er décembre 2024. S’agissant des couverts végétaux requis par la BCAE 6, leur absence ne fera pas l’objet de mesures.