Cessation d’activité : Se préparer à transmettre son exploitation

La chambre d’agriculture et la mutualité sociale agricole organisent des réunions locales pour informer les agriculteurs arrivant à l’âge de la retraite sur les démarches à suivre pour bien préparer leur cessation d’activité et la transmission de l’exploitation.

Sur notre département, de nombreux exploitants arrivent à l’âge de la retraite et doivent commencer à s’y préparer longtemps à l’avance. En effet, la cessation d’activité exige de nombreuses démarches de tous ordres, juridiques, fiscales, techniques… Elles nécessitent pas mal de temps et doivent donc être anticipées plusieurs années en avance.

Rencontre MSA

Il est d’usage de commencer par rencontrer le conseiller MSA afin d’établir un bilan de carrière et regrouper l’ensemble des papiers justificatifs qui sont parfois difficiles à récupérer auprès des diverses administrations ou des entreprises dans lesquelles on a travaillé. Guillaume Debrito, conseiller en protection sociale à la MSA, rappelait que chacun a son propre parcours de vie professionnelle, ce qui exige un bilan individualisé réalisé sur mesure. Il faut aussi savoir que prendre la retraite n’est pas obligatoire, un agriculteur pouvant rester en activité autant qu’il le souhaite. Mais le jour où il décide d’arrêter, il doit en faire la demande officielle en remplissant un formulaire spécifique. Elle peut être demandée à plusieurs titres, soit pour carrière normale avec atteinte du nombre de trimestres cotisés suffisant, soit pour carrière longue si l’on a travaillé jeune, soit encore pour incapacité suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L’âge légal de départ est de 62 ans pour toutes le personnes nées avant le 1er septembre 1961. Pour ceux nés après, l’âge légal doit être augmenté d’un trimestre chaque année jusqu’à 64 ans pour ceux nés en 1968.

Montant de la retraite

Le calcul du montant de la retraite est assez complexe car c’est la somme de la retraite forfaitaire de base, de la retraite complémentaire obligatoire depuis 2003, et de la retraite proportionnelle (fonction du nombre de points accumulés). Mais il faut aussi y ajouter le complément différentiel adopté par la loi Chassaigne pour compenser le manque séparant le total des prestations calculées du minimum de 85 % du SMIC garanti par la loi Chassaigne. Rappelons que la loi Chassaigne 2 relève également ce seuil minimum pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Enfin, il faut préciser qu’il est désormais possible de cumuler la retraite avec un emploi de salarié à temps choisi.

Céder son exploitation

L’étape délicate consiste à préparer la transmission de l’outil de travail. L’exploitation peut être cédée à un membre de la famille, ou à un tiers hors cadre familial. Parfois, le plus difficile est de trouver ce repreneur. C’est pourquoi les Chambres d’agriculture ont créé le répertoire national départ-installation. Il liste les cédants sans successeur et les candidats au métier à la recherche d’une ferme. Pour notre département, une centaine de candidats étaient inscrits en recherche d’exploitation. Autant d’hommes que de femmes avec tous les âges de la vie. L’inscription sur ce répertoire est totalement gratuite, il suffit de s’adresser au service installation de la Chambre d’agriculture à Cahors. Elle évalue les candidatures puis les classe par catégorie afin de mettre autant que possible en relation les bonnes personnes. Un agriculteur cédant peut aussi prendre un candidat à l’essai en CEFI (contrat emploi formation installation) pendant un an afin d’apprendre à se connaître et d’évaluer la réalité du travail. Le candidat est alors payé par le Conseil régional avec la possibilité de rompre le contrat à tout moment sans frais.
Une fois le repreneur trouvé, il convient de réaliser le diagnostic de l’existant, véritable inventaire complet des biens à transmettre : foncier, bâtiments, équipements, matériels… Il faut les évaluer sur le plan financier puis engager les démarches de vente ou location, et de cession des baux ruraux. La transmission exige donc pas mal de temps et de démarches administratives, d’où la nécessité de bien s’informer auparavant et de s’y prendre au moins un an à l’avance.

Contact et informations
Service Installation Transmission – 05 65 23 22 65