Consensus sur la prochaine PAC

Sous la présidence du ministre hongrois, Istvan Nagy, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se sont retrouvés les 9 et 10 décembre, à Bruxelles pour la dernière réunion de l’année en présence du nouveau commissaire à l’Agriculture, le Luxembourgeois Christophe Hansen. Ils ont adopté les orientations de la future PAC post-2027 qui serviront de base aux propositions législatives de la Commission européenne. Sous l’intention générale « d’une politique agricole axée sur les agriculteurs » en faveur « d’une agriculture européenne compétitive, résistante à la crise, durable…fondés sur la connaissance », les ministres se sont prononcés sur la poursuite des aides à la surface, la préservation d’un budget dédié à la PAC reposant sur deux piliers et la réduction de la charge administrative.

D’une façon générale, les ministres considèrent que la future PAC doit prendre en compte les intérêts des agriculteurs et récompenser leurs efforts. Les conclusions déjà discutées au Conseil des ministres d’octobre dernier soulignent que la prochaine PAC devra améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire grâce un meilleur partage de la valeur ajoutée et une amélioration de leur revenu. Les ministres reconnaissent aussi que le mode de distribution des aides a entraîné des charges et des exigences administratives inutiles qu’il convient de corriger par des procédures plus cohérentes, moins compliquées et plus faciles à mettre en œuvre.

Environnement et biodiversité

Les conclusions insistent également sur la nécessité d’inciter les agriculteurs à la transition écologique. Dans le document, il est considéré que la préservation des écosystèmes est essentielle pour préserver la sécurité alimentaire et que la PAC doit contribuer à la transition du secteur agricole vers des pratiques plus durables pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat, de biodiversité, d’environnement, d’agriculture biologique et de bien-être des animaux. Un volet est également consacré à la gestion des risques et des crises en promouvant un large éventail de mesures en matière d’assurance et de fonds de mutualisation suffisamment attrayantes. Il est également précisé que l’agriculture doit être fondée sur la connaissance et la recherche de l’innovation au service de la transition écologique. Ces conclusions ont été adoptées à l’unanimité grâce au revirement de la Roumanie. Celle-ci était jusqu’à présent opposée au texte en raison de l’absence d’engagement en faveur de la convergence des niveaux d’aides à l’hectare entre les Vingt-sept. Bucarest s’est finalement contenté d’une déclaration soutenue par la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie pour demander à la Commission de proposer une convergence complète dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. Au contraire, l’Italie, la Grèce et Chypre ont insisté, dans d’autres déclarations, sur le fait que les différences de revenus et de prix des terres d’un État membre à l’autre justifient des niveaux de paiement différents entre les Vingt-sept.

Changement de ton

Pour sa part, le nouveau Commissaire européen, Christophe Hansen, a présenté sa feuille de route pour l’année qui vient. En plus de deux propositions déjà annoncées au printemps sur l’exigence de contrats écrits, le renforcement des organisations de producteurs et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, le commissaire est revenu sur ses déclarations devant les députés. « C’est l’occasion de tourner la page, de repartir à zéro avec une approche différente basée au plus près du terrain, après des années de surrèglementation » a-t-il déclaré, avant d’annoncer qu’il présentera « sa vision sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation » en février prochain. Cette vision sera ensuite déclinée tout au long de l’année avec une stratégie sur l’élevage, une autre sur le renouvellement des générations, ainsi qu’une évaluation comparative de la durabilité des exploitations, a-t-il indiqué. Et, pour finir, une fois le cadre financier pluriannuel 2028-2034 dévoilé avant l’été, des propositions pour la nouvelle PAC post-2027 seront préparées.