Transition vers les estampilles UE : modalités et recommandations

Suite à la publication du règlement délégué 2024/1141 de la Commission du 14 décembre 2023

OJ_L_202401141_FR_TXT

les opérateurs agréés peuvent modifier l’estampille sanitaire et la marque d’identification de façon à ce qu’elles n’indiquent plus CE mais UE pour correspondre aux initiales de l’Union européenne.

Cette modification prévoit une période transitoire se terminant le 31 décembre 2028 durant laquelle les deux formes sont acceptées. Cette modification n’entraîne pas de nouvel agrément.

Pour les professionnels ne réalisant pas d’exportations en dehors du marché européen, cette modification peut se faire dès à présent.

En revanche, pour les professionnels exportant en dehors de l’Union européenne, il est recommandé de ne pas modifier dans l’immédiat ces marques d’identification. En effet, cette modification peut provoquer des blocages majeurs lors de l’entrée sur le marché d’un autre pays tiers, notamment en cas de non-correspondance entre les documents d’export et les différents étiquetages et marquages officiels sur le produit.

La DGAL a saisi la Commission européenne afin de définir la conduite à tenir en matière de gestion de cette transition et d’information de l’ensemble des partenaires commerciaux extérieurs à l’Union.