Calamités pluies et gel 2024 : Ouverture des demandes d’indemnisation du 10 février au 10 mars

EXCÈS DE PLUIE ET GEL 2024 : pour les pertes de récoltes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées et pour les pertes de fond au titre des Calamités agricoles
ORAGE DE GRÊLE 2024 : pour les pertes de récoltes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées,

Le département du Lot, a été durement touché par des épisodes de gel en avril 2024, d’excès de pluie d’intensités exceptionnelles durant les mois de février à mai 2024, et d’épisodes de grêle affectant différentes cultures. Le ministère de l’Agriculture a validé la demande de reconnaissance au titre de l’Indice de Solidarité Nationale (ISN) pour les pertes de récolte sur l’arboriculture, la viticulture, les myrtilles et l’apiculture et au titre des Calamités agricoles pour les pertes de fonds sur l’arboriculture, l’apiculture (essaim), la vigne et les pépinières de noyers et de châtaigniers. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :

• À partir de 50% de pertes de récolte pour la viticulture ;
• À partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture et petits fruits, pépinières et apiculture.

L’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de déclenchement est de 40 % en 2024.
Si votre exploitation est comprise en totalité ou en partie dans une zone reconnue sinistrée, vous pouvez présenter un dossier de demande d’indemnisation pendant la période de dépôt prévue du 10 février au 10 mars 2025.

Dépôt des demandes d’indemnisation

Les demandes d’indemnisation, accompagnées des pièces nécessaires au dossier, seront à transmettre, à la DDT :

• Pour les pertes liées au gel et à l’excès de pluie : par télédéclaration via l’application Aléanat, à partir du lundi 10 févier 2025 et au plus tard pour le lundi 10 mars 2025 ;
• Pour les pertes liées à l’orage de grêle : sous format papier du lundi 10 févier 2025 et au plus tard pour le lundi 10 mars 2025 adressé à la DDT du Lot, 127 quai Cavaignac , 46000 Cahors. Vous pourrez obtenir l’imprimé de demande d’indemnisation au titre de l’ISN et leurs notices d’accompagnement par téléchargement sur le site de la préfecture du Lot en suivant ce lien :
  https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Crises-agricoles/Ouverture-de-la-periode-d-indemnisation-relative-aux-pertes-de-recoltes-et-de-fonds-des-cultures

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires :
Mail : ddt-calamite@lot.gouv.fr ou – Tél : 05 65 23 60 40.