Exploitations agricoles : Ouverture 2025 des PASS petits investissements

Le PASS Petits Investissements dans les exploitations agricoles s’est ouvert le 1er Mars 2025.
Comme dans les précédentes éditions, il fonctionne selon un dépôt au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible. Ainsi, il fermera au plus tard le samedi 30 novembre 2025 si l’enveloppe n’est pas consommée d’ici là. Nous vous conseillons de le déposer le plus tôt possible si vous avez un projet

Pour rappel les investissements soutenus devront notamment permettre :

L’amélioration de la viabilité économique des exploitations agricoles, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés ;
L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique ;
La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité) ;
La lutte contre le réchauffement climatique ;
L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail ;
La diversification des activités.

Le PASS se compose en 2 volets :

Volet 1 : dépenses hors-agroéquipements
Taux de base 20% + 10% majoration DNA/DJA de moins de 5ans ou parcours installation
Volet 2 : dépenses Agroéquipements
Taux de base 30% + 10% majoration DNA/DJA de moins de 5 ans ou parcours installation

ATTENTION : Il n’est possible de déposer une demande d’aide que sur un seul des deux volets à la fois.

Dépenses Plancher : 5 000 € H.T. pour le Volet 1 et 3 333 € H.T. pour le Volet 2.
Dépenses Plafond : 19 999 € H.T présentés sur devis
Si les devis présentés sont supérieurs ou égal à 20 000 € H.T vous devrez basculer sur le Dispositif Unique de subventionnement de la région.

Vous retrouverez la page de présentation du dispositif à l’adresse internet suivante :
https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles

Pour déposer un dossier en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet « mes aides en lignes » et créer votre espace entreprise afin d’entamer les démarches.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller territorial de la chambre d’agriculture et/ou votre conseiller spécialisé (élevage ou végétal).
Pôle élevage 05 65 23 22 25
Pôle végétal 05 65 23 22 22
Pôle territoire 05 65 23 22 11