- septembre 2, 2021
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Gel du printemps Zonage des pertes et mesures d’aides
Après de multiples missions d’enquêtes sur le terrain, le comité départemental d’expertise a validé les différentes zones touchées par les dégâts du gel avec les taux de pertes par culture.
Le département du Lot a été durement touché début avril par une vague de gel sans précédent, affectant notamment la vigne et l’arboriculture.
La profession agricole, Chambre d’agriculture, FDSEA et JA, s’est rapidement mobilisée pour interpeller les pouvoirs publics sur l’ampleur des dégâts. De nombreuses missions d’enquêtes, sur le terrain, conduites avec la DDT ont confirmé des niveaux de pertes importants.
Le Comité Départemental d’Expertise a validé les cartographies avec les taux de pertes par culture.
Les mesures d’accompagnement
Fond d’urgence : avec une enveloppe de 385 000 € pour le Lot, le fond d’urgence de l’Etat a d’ores et déjà été mis en place en direction des exploitations les plus fragilisées. Les pluri-sinistrés sur les cinq dernières années et les jeunes récemment installés ont été considérés prioritaires. Ce sont plus de 250 exploitants qui sont concernées par cette mesure inédite. Le concours des collectivités locales (Conseil Régional et Conseil Départemental et un EPCI) va permettre un doublement du montant accordé par l’État.
Indemnisation calamité agricole : le Préfet a réuni le 29 juillet le Comité Départemental d’Expertise (CDE) qui constitue une étape essentielle dans la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole. S’appuyant sur plus de 60 exploitations agricoles visitées, le comité a validé les taux de pertes à retenir par culture, sur la base d’une cartographie* à la commune. Cette demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera transmise au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Elle sera examinée fin septembre pour les fruits à noyaux, à pépins et à coques et fin novembre pour la viticulture. Toutes cultures confondues, avec plus de 21 M€ de dégâts estimés, la demande porte sur une indemnisation de plus de 6 M€, situation inédite pour le département du Lot.
Les dossiers de demande « d’indemnité calamité » devront être déposés au cours du dernier trimestre 2021 (pour les fruits) ou début 2022 (pour la viticulture) via une téléprocédure. Une communication complémentaire sera alors assurée,
Le Comité Départemental d’Expertise a validé
les cartographies
avec les taux de pertes par culture.
Le zonage établi par le CDE sera également utilisé pour d’autres mesures : la prise en charge des cotisations MSA (cotisations sociales et patronales) et le dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.
Prise en charge des cotisations MSA: cette mesure est dotée d’un montant national de 170M€. La MSA a informé les exploitants par courrier et l’imprimé de demande est d’ores et déjà en ligne sur le site internet de la MSA. La mesure vise les exploitants agricoles spécialisés dans les productions sinistrées par le gel et dont la perte prévisionnelle est importante (au moins 20%). La date limite de dépôt est le 8 octobre 2021. Cette enveloppe exceptionnelle permettra la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main d’œuvre. Les montants varient en fonction des taux de perte validés par le CDE :
de 20 % à 40 % = prise en charge maxi de 38 00 € pour les cotisations de l’exploitant (+ 3 800 € pour les cotisations patronales dues pour les salariés)
de 40 % à 60 % = prise en charge maxi de 5 000 € pour les cotisations de l’exploitant (+ 5 000 € pour les cotisations patronales dues pour les salariés)
au-delà de 60 % = prise en charge maxi de 15 000 € pour les cotisations de l’exploitant (+ 15 000 € pour les cotisations patronales dues pour les salariés)
Dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti : cette procédure collective et automatique sera également activée pour les cultures impactées par le gel. Les propriétaires concernés devront déduire les montants dégrevés de l’avis d’imposition qu’ils auront reçu concomitamment sur leur espace personnel en date du 20 septembre. Les propriétaires non exploitants sont tenus de déduire le montant de dégrèvement du fermage des terres agricoles. Les Mairies seront informées des montants des dégrèvements.
Les cartes des taux de pertes par culture et les imprimés de demande de prise en charge des cotisations MSA sont disponibles sur le site de la chambre d’agriculture
