CUMA : relance paiement des subventions 2023

Les demandes de paiement sont ouvertes pour les subventions 2023. Merci de retourner à la FD CUMA par mail ou courrier (pas de photos des documents) :

• Les factures certifiées acquittées : il doit impérativement figurer sur la facture le montant détaillé des matériels et leur mode de paiement (n° de chèque, agilor, virement …), la date, ainsi que le tampon + signature du concessionnaire. Attention à vos dates de factures et d’AR des dossiers, ainsi qu’à vos reprises et aux soultes pour lesquels ces montants seront pris en compte pour le calcul de la subvention (fournir les factures de reprises).
• 3 photographies géolocalisées de chaque matériel dont une de la plaque affichant les numéros de série.

Pour toute aide supérieure à 50 000 €, vous devez fournir une plaque explicative affichée dans un lieu visible du public. La plaque doit présenter des informations sur le projet et mettre en avant le soutien financier de l’Union européenne.

Cette plaque vous a été adressée par la FD : merci de nous en fournir une photo géolocalisée.

D’autres pièces seront susceptibles de vous être demandées.

La FD Cuma met tout en œuvre pour la mise en paiement rapide de vos dossiers : merci de veiller à ce que les documents soient parfaitement conformes, sans cela, vous vous exposez à des retards d’instructions.