• novembre 4, 2025
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Plan de restructuration PCR6 : plus que quelques jours pour déposer votre dossier

Plan de restructuration PCR6 : plus que quelques jours pour déposer votre dossier

Un nouveau plan collectif de restructuration PCR6 a été validé pour trois ans. La décision cadre du PCR6 n° 2025-36 est parue au Journal officiel du 17 juillet 2025 et les dossiers doivent être traités d’ici le 7 novembre.

Elle prévoit notamment :

  • Durée du plan : 3 campagnes de plantation (2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028) ;
  • Seuil minimum : 30 ares ;
  • Plafond maximum : 20 hectares (pour les GAEC, possibilité de multiplier le plafond par le nombre d’associés du GAEC) ;
  • Une seule forme de garantie acceptée : la caution bancaire (les chèques ou les virements ne sont plus acceptés)
  • Montant de la garantie d’avance : 4 480 €/ha
  • Inscription en première année et deuxième année sous conditions (nouveaux installés) ;
  • Exclusion des organismes de droit public (établissements publics et les organismes sous le contrôle de l’état, d’une collectivité locale ou d’une autre personne publique) à l’exception des organismes publics d’enseignement dans le domaine vitivinicole.

Vous souhaitez vous inscrire? Contactez Audrey Simao au 06 25 76 26 30.