Sécheresse : les éleveurs bio peuvent demander une dérogation pour acheter du fourrage non biologique

Face à une sécheresse qui touche l’ensemble du territoire et fragilise les exploitations d’élevage, les éleveurs en agriculture biologique peuvent solliciter une dérogation exceptionnelle afin d’acheter certains fourrages non biologiques.

Cette dérogation de l’article 3, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/2146, complétant le règlement (UE) 2018/848, est accordée par l’INAO et concerne uniquement les éleveurs d’herbivores confrontés à un déficit de fourrage.

Comment faire la demande ?

La demande est individuelle et doit être déposée sur le site de l’INAO : https://www.inao.gouv.fr/derogations-agriculture-biologique

Les dossiers sont actuellement traités en priorité par les délégations territoriales de l’INAO, avec un délai d’instruction annoncé d’environ 48 heures.

Quels fourrages sont concernés ?

La dérogation permet l’achat de fourrages grossiers non biologiques, notamment :

• foin ;
• enrubannage ;
• ensilage ;
• affouragement en vert (herbe, graminées, légumineuses comme la luzerne, prairies mixtes) ;
• méteil fourrager ;
• sorgho fourrager ;
• herbe pâturée.

En revanche, cette dérogation ne couvre pas les céréales (grains ou ensilage), le maïs sous toutes ses formes, les tourteaux, les pailles, la mélasse, les betteraves fourragères, les pulpes de betteraves ou les autres concentrés.

Quels éléments sont vérifiés ?

L’INAO s’assure notamment :

• que l’exploitation est bien concernée par la situation de sécheresse ;
• qu’il n’existe pas de stocks de fourrages biologiques disponibles dans un rayon de 100 km ;
• que le bilan fourrager de l’exploitation justifie le volume demandé.

Afin de simplifier les démarches, un courrier établi à l’échelle départementale ou régionale par les organisations professionnelles (Chambre d’agriculture, GAB, etc.) attestant de la sécheresse et de l’absence de fourrages biologiques disponibles pourra être utilisé pour appuyer les demandes.

Cas particulier de la luzerne déshydratée

Les demandes portant sur de la luzerne déshydratée conventionnelle restent possibles. Elles seront examinées par l’INAO au cas par cas, notamment en l’absence de disponibilité en luzerne biologique. L’INAO rappelle toutefois que l’utilisation de luzerne fraîche conventionnelle est à privilégier lorsqu’elle est disponible, plutôt que de la luzerne déshydratée conventionnelle.