En Agriculture bio, le recours à des engrais chimiques de synthèse n’est pas permis. l’utilisation d’engrais verts, la rotation et l’utilisation de légumineuses sont essentielles à la gestion de la fertilité des sols. L’apport d’effluents d’élevage est complémentaire de ces pratiques. Il est important pour l’amélioration de la richesse et de la structure du sol ainsi que pour son équilibre. La présence d’animaux sur l’exploitation est un avantage considérable. L’utilisation des effluents permet d’équilibrer les exportations en azote, phosphore potassium.
En AB, l’utilisation de ces effluents, qu’ils proviennent de l’exploitation bio ou pas, est réglementée.

RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION D’EFFLUENTS D’ÉLEVAGE EN AB
L’utilisation d’effluents organique est autorisé dans une limite de 170 kg d’azote organique/an/ha (y compris les effluents d’animaux en pâture). Les effluents sont de préférence compostés.
Lorsque les effluents provenant d’exploitation bio ne sont pas suffisants, les effluents d’élevages non bio peuvent être utilisés sous condition.
Les effluents d’élevages industriels ont toujours été interdits, mais le terme « élevage industriel » n’était pas défini par le Guide de lecture de l’INAO qui encadre la réglementation Bio en France. À partir du premier janvier 2021 les effluents d’élevages industriels sont définis ainsi par le Guide de Lecture de l’INAO :
«  Sont exclus à partir du 1er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008 les effluents :

  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE ;
  • d’élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE. »

les seuils indiqués dans l’annexe I de la directive n°2011/92/UE sont les suivants :

  • 85 000 emplacements pour les poulets
  • 60 000 emplacements pour les poules
  • 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kilogrammes)
  • 900 emplacements pour les truies.

Les productions non citées dans cette directive ne sont pas considérées comme des élevages industriels.
À partir du 1er janvier 2021, les engrais UAB qui ne respectaient pas cette réglementation ne seront plus autorisés. Les producteurs disposeront de 2 ans pour écouler leurs stocks d’engrais UAB non conformes cette définition.
L’utilisation de digestats de méthaniseurs ou de composteurs pouvant contenir des effluents d’élevages industriels n’est plus autorisée en AB.

  1. Pour résumer
    les engrais, digestats, composts contenant des effluents d’élevages industriels et les effluents d’élevages industriels (sur caillebotis, grilles intégrale ou en cage et qui dépassent les seuils d’emplacements définis plus haut) sont interdits depuis le 1er janvier 2021.
    Les producteurs pourront écouler leurs stocks d’engrais non conforme jusqu’au 31 décembre 2022.
    Textes réglementaires:
    Règlement CE n° 834/2007 – Règlement CE n° 889/2008 – Guide de lecture version 11/2020
    https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

JUSTIFICATIF DE CONFORMITÉ DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE

Les éleveurs qui fournissent des effluents pourront remplir et signer une attestation sur l’honneur pour leurs clients AB, afin de servir de justificatif de conformité UAB des effluents utilisés.
Un modèle d’attestation sur l’honneur communiqué par CEBIO est disponible et peut être utilisée par les éleveurs fournisseurs d’effluents.