par la rédaction | Mar 31, 2021 | Juridique
La transparence constitue l’un des principaux avantages du GAEC. Depuis la loi d’avenir de 2014, l’agrément donné par le préfet donne la transparence au GAEC. Mais cette cohérence implique un contrôle des GAEC plus important. En effet, au moment de la demande...
par la rédaction | Mar 16, 2021 | Juridique
Votre FDSEA du LOT se mobilise depuis plusieurs semaines sur tout le territoire en organisant des réunions d’information, des formations et accompagnements personnalisés des employeurs pour que le 1er avril chaque employeur soit prêt à appliquer la nouvelle...
par la rédaction | Mar 1, 2021 | Juridique, Juridique
Votre propriétaire souhaite vendre ses terres et a trouvé un acheteur. En votre qualité de fermier, vous disposez d’un droit de préemption. Ce droit permet au fermier d’acheter prioritairement et sous conditions les biens loués. Il ne peut être cédé. Toutefois, le...
par la rédaction | Fév 16, 2021 | Juridique
L’arrête d’extension du 2 décembre 2020 (paru au JO le 10/01/20) de la nouvelle convention collective nationale de la Production agricole et des CUMA signée le 15/09/2020 vous offre l’occasion de vous approprier de cette nouvelle CCN par le biais de formations en...
par la rédaction | Fév 6, 2021 | Juridique
En 2019, par arrêté municipal, plusieurs maires ont interdit l’utilisation de l’herbicide glyphosate et des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de certains territoires de la commune. Les élus avaient fait usage de leurs pouvoirs de police...
par la rédaction | Déc 31, 2020 | Juridique
Après trois ans de négociation, les organisations syndicales nationales ont adopté une nouvelle convention collective qui s’applique à l’ensemble des entreprises de production agricole et aux CUMA. Salaires Production Agricole et CUMA convention collective...
