par la rédaction | Nov 20, 2021 | Juridique
Dans une décision du 15 septembre 2021, la Cour de cassation illustre une nouvelle fois l’interprétation stricte qu’elle retient concernant le travail à temps partiel qui ne doit pas conduire à faire travailler un salarié à temps partiel 35 heures et plus. Qu’est-ce...
par la rédaction | Oct 16, 2021 | Juridique
La prolifération du sanglier est un problème national auquel sont confrontés les acteurs du monde rural. Les agriculteurs déplorent des dégâts mettant parfois en difficulté l’économie de l’entreprise. Les chasseurs indemnisent ces dégâts dans le cadre de la procédure...
par la rédaction | Oct 4, 2021 | Juridique
Le Groupement foncier Agricole ou GFA est une société civile. Elle a pour objet la gestion et la conservation d’immeubles à destination agricole et peut donc comprendre des terrains agricoles et des bâtiments d’exploitation. Propriétaire de ces biens, le GFA peut les...
par la rédaction | Sep 18, 2021 | Juridique, Non classé
Pas d’obligation vaccinale en agriculture Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021, le Ministère du travail est venu préciser la situation. Le secteur de la production agricole n’est pas soumis à l’obligation vaccinale. Néanmoins, tous les salariés ainsi...
par la rédaction | Sep 13, 2021 | Juridique
Formation gratuite en présentiel le 6 octobre 2021 à Cahors pour les employeurs de main-d’œuvre agricole. Chefs d’exploitations : La FDSEA du LOT vous propose une formation gratuite pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de la convention collective...
par la rédaction | Sep 6, 2021 | Juridique
Optimiser l’exploitation de son foncier : l’échange des terres Réduction des coûts et du temps de transports, optimisation des rotations, travail facilité… Un parcellaire regroupé offre de nombreux avantages pour l’exploitant agricole. D’autant que cela donne une...
