par la rédaction | Fév 20, 2020 | Juridique
Les statuts des sociétés agricoles prévoient pour leur associé exploitant un droit à la rémunération de leur travail. Toutefois, le montant de cette rémunération peut être imposé selon la forme sociétaire choisie. Parmi les sociétés agricoles, deux d’entre elles...
par la rédaction | Déc 10, 2019 | Entreprise et Territoires, Juridique
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un dégrèvement partiel ou total de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terres dont ils sont propriétaires ou fermiers. Cet outil mis en place depuis plus de 10 ans renforce l’attractivité des aides à...
par la rédaction | Nov 8, 2019 | Entreprise et Territoires, Juridique
Répertoriés ou non, les fossés constituent des ouvrages réalisés par la main de l’homme et le plus souvent créés par les agriculteurs. Ils permettent notamment d’évacuer le trop plein d’eau. Or certains fossés non répertoriés se retrouvent très souvent non entretenus...
