• août 5, 2022
  • Aucun Commentaire
  • 52

Une nouvelle charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phyto

Une nouvelle charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phyto

Le 25 juillet 2022 a été approuvé la nouvelle charte phyto/ZNT proposée par la profession agricole, dans la continuité de la charte de 2020.

 

Les évolutions législatives sont en particulier :

  • sur l’information préalable collective et individuelle .
    « Le dispositif individuel repose sur chaque utilisateur procédant à des traitements, avant toute réalisation d’un traitement phytopharmaceutique, hors produits de biocontrôle et hors produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments, des lieux accueillant des travailleurs de façon régulière. Cette modalité individuelle doit permettre à toute personne à proximité de la zone traitée, résident ou personne présente, d’avoir connaissance, du moment effectif où intervient la réalisation d’un traitement phytosanitaire. Différents moyens de type visuel ou numérique peuvent être mis en œuvre, seuls ou en association. Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation du gyrophare sur le tracteur. »

 

  • le fait que les distances de sécurité minimales s’appliquent également auprès des zones qui accueillent des travailleurs présents de façon régulière.

L’état d’esprit qui préside est celui d’un dialogue entre riverains et utilisateurs de produits phytos.

 

Charte-Phyto-2022Validee