Moderniser et optimiser leurs systèmes d’information

Le 2 avril 2021, Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse Centrale de la MSA ont signé une convention précisant le cadre et les conditions d’une démarche partenariale d’amélioration du système d’information des deux institutions. Cette approche intègre d’une part la mutualisation de solutions existantes et des processus associés, et d’autre part la coopération dans la recherche, la construction et le déploiement de nouvelles solutions. Elle concourt à la modernisation des systèmes d’information de l’Assurance Maladie et de la Mutualité Sociale Agricole dans une logique d’efficience et à l’amélioration de la qualité de service apportée à l’ensemble des publics : assurés, professionnels de santé, établissements de santé, employeurs conformément aux enjeux définis par leurs conventions d’objectifs et de gestion respectives.

Dénommé « Programme METEORe » (Moteur Evolutif de Traitement Et ORganisation de l’Assurance Maladie), ce partenariat porte sur les solutions du système d’information qui permettent le traitement des différentes prestations du régime d’assurance maladie obligatoire et des risques professionnels : les frais de santé, les prestations en espèces (revenus de substitution), la prévention de l’assurance maladie-maternité-invalidité, les frais de santé et prestations en espèces de l’assurance Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP).
Il a vocation pour les deux organismes à :

  • Moderniser leurs systèmes d’information tout en optimisant les investissements associés par une mutualisation des moyens et par le partage de solutions ;
  • Harmoniser et renforcer l’efficience et l’efficacité des pratiques en inter-régime et au sein de leur réseau respectif ;
  • Concourir aux ambitions de gestion du risque notamment par la fiabilisation et l’optimisation des processus de contrôle ;
  • Répondre aux enjeux de mise en œuvre des politiques de santé publiques au service des assurés, des offreurs de soins, des établissements et des employeurs par un système plus agile permettant une meilleure adaptation aux évolutions et aux nouveaux enjeux.

Centré dans un premier temps sur les solutions permettant la gestion des frais de santé (consultations, produits de santé, hospitalisations…), le premier volet du programme, pour lequel des travaux sont déjà engagés de manière effective et conjointe entre les deux organismes, comprend notamment :

  • L’intégration du moteur de tarification et de contrôle de la MSA (@tom) dans le SI de l’Assurance Maladie et l’enrichissement de son périmètre fonctionnel ;
  • La co-construction par les deux opérateurs de solutions concourant à la gestion et au remboursement des frais de santé pour les deux régimes ;
  • L’amélioration des outils utilisés par les agents dans les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses du réseau de la MSA ;
  • L’harmonisation et l’amélioration des pratiques en matière de stratégie de contrôle ;
  • La mise en place d’un processus de maintenance partagé Cnam/MSA permettant une prise en compte plus efficiente des évolutions réglementaires et conventionnelles dans les solutions partagées entre les deux opérateurs.

Le programme METEORe vise un déploiement sur l’ensemble des caisses de l’Assurance Maladie, des caisses de MSA, et leurs régimes et mutuelles partenaires, à l’horizon 2025, d’une solution de système d’information unique permettant de traiter l’ensemble des prestations, sur le champ des frais de santé, toutes catégories d’offreurs de soins et tous types de flux confondus.
Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la CCMSA, saluent la mise en place de ce partenariat entre les deux régimes d’assurance maladie :
« Ce partenariat qui va participer à l’amélioration de nos systèmes d’information respectifs témoigne de la bonne coopération entre les organismes de Sécurité sociale au service de l’ensemble de nos publics. Nous pouvons nous féliciter de la mise en place de ce projet d’envergure. »  Thomas Fatôme
« La MSA, protection sociale du monde agricole, renforce sa volonté de travailler en synergie avec la Cnam afin d’améliorer l’efficience de la gestion de l’assurance maladie pour le bénéfice de tous les assurés sociaux ». François-Emmanuel Blanc

En 2020, 129 000 personnes bénéficiaires de l’assurance maladie protégées par la MSA MPN.