Aides à la formation

  • Pour les Jeunes de – 26 ans

Contrat d’apprentissage : Une aide de 5 000 € à 8 000 € pour les apprentis
Pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, l’aide unique aux employeurs de moins de 250 salariés est remplacée par « une aide exceptionnelle » qui sera versée aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau master, alors que l’aide unique n’est ouverte qu’en cas de préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
Montant de l’aide exceptionnelle par contrat préparant un diplôme jusqu’au master :
– 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
– 8 000 € pour un apprenti majeur ;
– Le montant de 8 000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.
A noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de l’aide exceptionnelle (ci-dessus) jusqu’à la fin du contrat.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue. En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas d’une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’ASP.
Le bénéfice de l’aide découle du dépôt du contrat d’apprentissage auprès de d’OCAPIAT.
Cette aide concerne également les entreprises de 250 salariés et plus, sous réserve notamment de respecter un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre 2021.
Contrat de professionnalisation :
Embauche d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation avant le 31/12/2021: 5000€ pour un mineur / 8000€ pour un majeur. Cette aide concerne les contrats visant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle (jusqu’au master)
Aide versée mensuellement

Aides à l’embauche

  • Pour les Jeunes de – 26 ans

Aide à l’embauche : Embauche en CDI ou CDD de mini 3 mois d’un jeune de moins de 26 ans : 4000€ (au prorata de la durée de travail – durée contrat). L’embauche doit être faite avant 31/05/2021.
Aide versée trimestriellement (ex.: sur un CDI -> 1000€ en fin de trimestre pendant 1 an), après demande sur une plateforme gérée par l’ASP (Cf site Internet SYLAE : https://sylae.asp-public.fr/sylae/)
La demande doit être faite dans les 4 mois suivant l’embauche

  • Pour les personnes en situation de handicap

Aide à l’embauche : Embauche en CDI ou CDD de mini 3 mois d’une personne en situation de handicap : 4000€ (au prorata de la durée de travail – durée contrat)
L’embauche doit être faite avant le 30/06/2021
Aide versée trimestriellement (ex : sur un CDI -> 1000€ en fin de trimestre pendant 1 an), après demande sur une plateforme gérée par l’ASP (Cf site Internet SYLAE : https://sylae.asp-public.fr/sylae/)
La demande doit être faite dans les 4 mois suivant l’embauche

  • Pour les demandeurs d’emploi

Emplois Francs : 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) au prorata du temps de travail d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Terre Rouge à Cahors)
Le CERFA est à demander au Pôle emploi où réside la personne. La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l’embauche.
Revalorisation de l’aide Emplois francs pour embauche d’un demandeur d’emploi de moins de 26 ans résidant en QPV (quartier prioritaire) :
Le montant de l’aide pour l’embauche en emploi franc à temps complet, entre le 15 octobre et le 31 mars 2021,d’un jeune chômeur de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire est porté à :
7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les deux années suivantes pour un CDI, soit 17 000 € au total sur trois ans ;
5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante pour un CDD (d’au moins six mois), soit 8 000 € au total sur deux ans (si CDD 2 ans)
Enfin, il y a toujours les dispositifs Pôle emploi qui sont toujours d’actualité :

  • Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste. Maximum 400h de formation (en tutorat et/ou organisme de formation interne et/ou organisme de formation externe) avant la signature du contrat. Durant cette période, le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce contrat doit être en CDD : mini 6 mois et moins de 12 mois Prise en charge par Pôle emploi : 5€/h de tutorat / 8€/h via un organisme de formation (externe ou interne)
  • Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE): permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste. Maximum 400h de formation (en organisme de formation interne et/ou organisme de formation externe – tutorat possible mais non financé) avant la signature du contrat. Durant cette période, le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
    Ce contrat doit être en CDD de + de 12 mois ou en CDI. Prise en charge par Pôle emploi : 8€/h via un organisme de formation (externe ou interne) / pas de prise en charge du tutorat

Dans tous les cas, l’employeur doit être à jour de ses cotisations sociales et ne pas avoir procédé à des licenciements économiques.
Pour certaines aides, la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 derniers mois.