La déclaration constitue une étape importante pour les agriculteurs. Considérée souvent comme complexe elle reste essentielle pour obtenir les contreparties de l’UE au désengagement quasi généralisé de l’Europe sur le soutien des marchés et des prix agricoles. Passé le 15 mai ce sont d’autres étapes administratives qui vont suivre pour conduire au versement des aides : l’instruction et les phases de contrôle. En connaître les principes et les contraintes est indispensable pour suivre son dossier jusqu’au bout. Si les premières années de la réforme 2014/20 ont pu semer le trouble dans l’esprit des agriculteurs vis à vis de l’enchaînement des procédures, des délais et des modalités de paiements, on peut considérer qu’en 2019 la PAC devrait retrouver un rythme de croisière normal…

Si 2019 confirme bien le retour à un régime normal de versement, les périodes généralement retenues sont les suivantes :
DPB Acompte au 15 octobre – Solde à compter du 1er décembre 19
ICHN Acompte au 15 octobre – Solde à compter du 1er décembre 19
Aides couplées animales Acompte à l’ issue de la période de détention obligatoire et 15 octobre (Ovins) – Solde à compter du 1er décembre 19
MAEC et Bio Pas d’acompte prévu, le calendrier de démarrage des paiements annonce mars 2020
Aide assurance récolte et prairies Paiement au printemps 2020

Rappels :
Tant que le contrôle sur l’exploitation n’est pas réalisé et instruit en DDT, les premiers acomptes des aides concernées ne sont pas versés aux dates indiquées ci-dessus (sauf pour l’ICHN). Par contre, le solde n’est versé que lorsque le contrôlé a été traité en DDT, quelle que soit l’aide demandée. Lire la suite…