Le 1er avril approche, pour l’ouverture de TelePac et le lancement de la campagne de télédéclarations de vos dossiers Surfaces 2021. Afin de bien assurer cette phase annuelle clé pour les exploitation, il convient d’avoir les bonnes informations en amont. En outre, la Chambre d’Agriculture adapte son organisation pour accompagner près de 3.000 déclarants, en conciliant qualité de service et sécurité.

Les aides de la Politique Agricole Commune représentaient, dans le Lot, près de 85 M€ en 2019. Un soutien important pour plus de 4200 exploitants bénéficiaires, au sein de 3500 exploitations. Cela se traduit toutefois par des situations très hétérogènes selon les territoires, les productions et les structures des fermes.
En moyenne, ces soutiens représentent une part très importante du revenu des agricultrices et agriculteurs et un point de stabilité incontournable pour nombre d’exploitations, face à des niveaux de valorisation insuffisants ou des aléas économiques et climatiques. Et le contexte actuel confirme malheureusement ces points de fragilité. C’est pourquoi il convient de préparer cette étape avec une grande attention.
Rappelons que la très grande majorité des aides font l’objet d’une déclaration pendant cette période principale, fixée du jeudi 1er avril au lundi 17 mai inclus pour 2021. Quelques aides, couplées notamment, font l’objet d’un calendrier différent et anticipé : aide ovine (AO), aide caprine (AC), aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL…). Précisons que les ABA et ABL ont toutefois la même date limite de dépôt sans pénalité que le dossier Surfaces, fixée au lundi 17 mai 2021.
2021 : année de transition
On pourrait résumer l’actualité PAC 2021 en quelques mots : des dispositifs existants financés par un budget nouveau. En effet, pour cette année comme pour la prochaine, les dispositifs mis en place en 2015 perdurent, jusqu’à l’arrivée de la réforme en 2023. Par contre, le cadre financier européen précédent s’est arrêté en 2020 et c’est donc le nouveau budget arrêté en décembre dernier par les 27 Etats membres qui s’applique.
Au-delà de ces principes, 2021 voit tout de même des évolutions légères de certaines règles et l’arrivée de quelques nouveautés quant aux modalités de déclaration, de contrôle et de paiement.
La Chambre d’Agriculture vous informe
La situation sanitaire ne permet pas la tenue de réunions d’information en présentiel, la Chambre d’agriculture déplore, comme en 2020, d’être contrainte d’y renoncer. Mais, contrairement aux annulations de dernière minute lors du confinement de l’an dernier, une alternative est proposée à tous les déclarants, en amont de cette campagne.

Pour pallier à l’absence de réunions en salle, la Chambre d’agriculture mettra plusieurs outils à votre disposition à compter du vendredi 19 mars prochain. Vous trouverez des présentations en ligne très accessibles et pédagogiques pour aller à l’essentiel.
4 vidéos en ligne : des diaporamas commentés en format « webinaire », à consulter quand vous voudrez.
des documents à télécharger : pour consulter et imprimer selon vos souhaits.

Nous vous proposerons une information complète, qui couvre :

Historique

  • Point sur les paiements 2020
  • Evolution des aides (Lot / National) depuis la dernière réforme (2015)

PAC 2021

  • Aides 2021 / RAPPEL ET NOUVEAUTES : pour chaque dispositif (éligibilité, montants,…)
  • BCAE cours d’eau : cartographie de référence
  • Zoom sur la thématique des phytos (ZNT habitations, certiphyto, bandes tampons…)
  • Zoom sur les aides Agriculture Biologique
  • Zoom sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
  • Organisation pratique de l’accompagnement Chambre d’Agriculture
  • Réforme PAC 2023

Budget, Calendrier, Nouveaux dispositifs, Nouvelles modalités de déclaration et de contrôle

… tout ce que l’on sait aujourd’hui pour se préparer à la réforme

Zoom : 4 vidéos / webinaires (diaporama commenté)
  • L’essentiel pour préparer son dossier PAC 2021, zoom réglementaire phytos
  • Focus sur les aides Bio
  • Focus sur les Mesures MAEC
  • Future PAC 2023 : les grandes lignes

En ligne dès le vendredi 19 mars !
Sur votre site  : https://lot.chambre-agriculture.fr/
Dans les rubriques : « ACTUS » ou « GERER SON EXPLOITATION » puis « PAC »

La Chambre d’Agriculture vous accompagne

Pour la campagne 2020, l’organisation de l’accompagnement de la Chambre d’agriculture s’est ajusté à la dernière minute, quand le confinement total est survenu. Une grande partie des dossiers ont été préparés à distance.
2021 marque le retour des rendez-vous dans les antennes des territoires, à proximité de votre ferme. Ces rencontres avec les conseillers de territoires seront donc privilégiées pour apporter la meilleure qualité de conseil à ceuxqui souhaitent l’accompagnement de la Chambre d’agriculture.
Bien évidemment, toutes les dispositions sont prises pour des entretiens dans le respect des consignes sanitaires, en toute sécurité : distanciation physique, équipements de protection, équipement informatique complémentaire, désinfection des mains, protocole de nettoyage,… Les déclarants seront invités, bien évidemment, à venir avec et à porter leur masque.
Rendez-vous à anticiper
La programmation des rendez-vous revêt une exigence encore plus importante dans ces conditions. C’est pourquoi les agriculteurs succeptibles d’être accompagnés ont été invités à adresser leur Lettre de Mission par courrier en amont. Si ce n’est pas déjà fait, il en est encore temps. Un créneau de rendez-vous est alors proposé, par courrier.
Quelques consignes importantes, pour que votre conseiller et son équipe vous accompagnent dans les meilleures conditions :
nous informer dès aujourd’hui de toute évolution sur l’exploitation : changement de forme sociétaire, conversion bio, cession ou reprise significative de foncier, etc… En effet, des dispositions et des justificatifs supplémentaires seront impératifs ;
vous munir des informations et documents essentiels : dossier PAC 2020, code telepac (courrier DDT de décembre), relevé d’identité bancaire, si demande d’ICHN votre avis d’imposition 2020 (sur les revenus 2019), si éleveur ovin, caprin ou équin, des informations spécifiques sont également requises…
pour les nouveaux demandeurs, la déclaration devra être accompagnée d’un numéro Pacage et d’un numéro SIRET, d’une attestation MSA (provisoire ou définitive) précisant la date d’installation et des justificatifs de votre maîtrise foncière. Si l’installation est au sein d’un société, les statuts sont à produire.
Une déclaration sécurisée
Être accompagné pour sa déclaration PAC par la Chambre d’agriculture, c’est l’assurance d’une déclaration sécurisée et adaptée à sa situation particulière. Plusieurs éléments concourent à cette finalité.
La méthode d’accompagnement est bien rodée, et toujours perfectionnée, pour balayer tous les points de vigilance avec l’expérience des campagnes précédentes : retour d’instruction, retour de contrôles,… Chaque déclaration accompagnée fait l’objet d’un entretien avec son conseiller pour s’en assurer. Pour la phase initiale de dessin et de codage, vous bénéficiez de l’appui d’opérateurs formés et expérimentés, avec un équipement bien dimensionné.
Cette année, des entretiens complémentaires seront également organisés spécifiquement avec la conseillère – coordinatrice Bio de la Chambre d’agriculture.
Des diagnostics et des outils de vérification sont systématiquement appliqués, afin que vous ayez la vue synthétique de votre dossier, et que tous les points sensibles soient effectivement examinés. Pour cela une application ad hoc a même été développée en 2020 avec le concours de la Chambre d’agriculture de la Lozère.
Le logiciel MesParcelles est également un atout majeur pour les abonnés, qui en tirent tous les bénéfices issus de leur pilotage de gestion, avec le suivi parcellaire de leurs pratiques. Ils voient ainsi leur déclaration mieux préparée et consolidée. MesParcelles est aussi un support particulièrement utile pour les membres des groupements d’employeurs, puisque le transfert de données peut s’opérer vers TéléPac.