France AgriMer a voté un dispositif relatif à la mesure « Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères ». Cette mesure a suscité un grand intérêt auprès des exploitants agricoles et s’est vu très rapidement saturée. France AgriMer a donc réouvert ce dispositif à partir du 17 mai 2021. Il porte sur une liste réduite de matériels et une enveloppe financière de 20M€.

Dispositif mesure « Protéines végétales »
Objectifs :
favoriser l’implantation de culture oléoprotéagineuse
moderniser les outils de production agricole
avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive
Taux d’aide :
matériel de la liste : 40%
bonification JA/CUMA : 10%
plancher de dépenses HT par demandeur : 2 000 €
plafond de dépenses HT par demandeur : 40 000 €
Liste des matériels éligibles (Code / Type de matériel) :

  • N12 Coupe flex à vis sans fin
  • N13 Couple flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse
  • N14 Coupes russes pour tournesol
  • N20 Equipement de coupe de type Coupe Moresil
  • N21 Extension de coupes pour colza
  • N28 Matériel de tri
  • N29 Matériel de trituration dont presses
  • N31 Plateux de coupes à tournesol avec rabatteurs
  • N35 Rallonges de coupes
  • N44 Toaster mobile
  • N45 Toaster
  • N46 Trieurs
  • N47 Unité de triage des semenses de protéagineux
  • N50 Semoir de précision pneumatique pour semis de soja

Par conséquent, le matériel n’apparaissant pas dans cette liste est inéligible.
Demandes à partir du 27 mai
FranceAgrimer est l’organisme instructeur. Il existe une téléprocédure dédiée pour le dépôt des demandes. Elles sont gérées au fil de l’eau à partir du 17 mai 2021. L’instruction est réalisée dans leur ordre d’arrivée. Il n’y a qu’une seule demande par dispositif et par demandeur, avec plusieurs matériels possibles sur la demande. L’autorisation d’achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande. Le demandeur dispose de 12 mois pour réaliser l’achat (date de fin d’exécution), mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade. Les dépôts de demande sont ouverts à partir du 27 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Un demandeur ne pourra poser qu’une seule demande sur la durée d’ouverture des deux ans de dépôt, 2021-2022.
Matériels non éligibles

  • matériels d’occasion
  • main d’œuvre
  • options et accessoires seuls
  • investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PDRR, PCAE …)

A la suite de l’instruction du dossier par les services de FranceAgriMer, un mail est envoyé concernant l’éligibilité de la demande. Si la demande est retenue il faut alors réaliser une nouvelle demande de paiement via l’application dédiée.

Pour plus d’informations sur cette mesure, contactez :
Service Environnement et Végétal  05 65 23 22 22
Yohan Antoine 06 25 76 26 31