La phase de consultation sur le projet de révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole vient d’être lancée depuis le 15 avril 2021. Elle se décline en une phase de consultation des institutions (dont les Chambres régionales d’agriculture) qui dure 2 mois et une consultation du public d’une durée de 1 mois.

Les agriculteurs concernés sont incités à participer à cette consultation. Les documents sont accessibles sur le site de la DREAL occitanie : Consultation publique – Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne – 2021 – DREAL Occitanie (developpement-durable.gouv.fr)

Les périmètres inscrits en zone vulnérable sont révisés en fonction de l’évolution des teneurs en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines constatées tous les quatre ans lors d’une campagne de surveillance annuelle. La dernière révision des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne a été faite en 2018. Suite aux résultats de la campagne de surveillance 2018-2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne a engagé la révision des zones vulnérables.

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin entre octobre 2020 et mars 2021. Depuis l’automne 2020, la Chambre d’Agriculture du Lot œuvre dans cette concertation sur les propositions de zonages des services de l’État. Elle peut se féliciter d’avoir vu déjà disparaître certaines zones pourtant proposées au classement à l’origine.
Consultation publique
Une consultation du public est organisée du 15 avril au 17 mai 2021. Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire.
La Chambre d’Agriculture du Lot poursuit son engagement et va apporter son analyse et expertise sur ce projet de classement. Mais, il est très important aujourd’hui que chaque agriculteur classé ou prochainement classé participe à cette consultation.

Les avis doivent être transmis avant le 17 mai 2021 sur le site de la consultation ou par mail à l’adresse : zones-vulnerables.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Ils peuvent également être transmis par courrier à l’adresse :DREAL Occitanie – DE/DBAGCS 800021 rue de la Cité administrative Bâtiment G31074 TOULOUSE Cedex
Un dossier de consultation téléchargeable décrit la méthodologie employée et le projet de classement soumis à la consultation.

Une exploitation agricole qui a des parcelles dans les communes ou partie de communes classées en zones vulnérables nitrates est dans l’obligation de respecter :

  • Un calendrier d’épandage (respecter les périodes d’interdiction d’épandage des fumier, lisier, engrais minéraux, …)
  • Le stockage des effluents d’élevage (respecter des capacités de stockage suffisantes)
  • Équilibrer la fertilisation (limiter et équilibrer les apports, réaliser des analyses de sol)
  • Un plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques (Réaliser et tenir à jour)
  • Limiter la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandus (respecter le ratio max de 170 kg N organique / ha de SAU)
  • Des conditions particulières d’épandage (respecter les distances d’épandage vis à vis des cours d’eau, des pentes, …)
  • La couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses (couvrir les sols à la fin de l’été et à l’automne) Voir : http://www.lot.gouv.fr/directive-nitrates-r3955.html

Attention :

Le programme d’actions listant l’ensemble des mesures à respecter en zones vulnérables nitrates est en cours de révision nationale et régionale et de nouvelles obligations seront également à respecter (le contenu exact n’est pas encore connu)

Thierry Valette : « De nouvelles contraintes lourdes »

Éleveur de bovins viande et de canards à Beauregard, Thierry Valette avait déjà été en zone vulnérable de 2013 à 2017 et juge ce classement très arbitraire « Depuis quatre ans, nous ne sommes plus classés dans la zone, preuve que l’eau est correcte. Notre commune étant à la jonction des bassins versants du Bournac et du Saint Laurent, ce nouveau classement tient aux prélèvements d’eau réalisés à Saint Antonin Noble Val à 25 km, qui a dépassé légèrement la limite fixée. Il suffit d’un gros orage ou d’un épandage excédentaire isolé de la part d’un agriculteur ou d’une autre source non agricole et tout notre bassin versant est repassé vulnérable ! C’est donc un classement très arbitraire, mais qui aura de lourdes conséquences. Outre les contraintes d’enregistrement et de paperasserie, je vais devoir redimensionner la capacité de ma fosse à lisier. Je risque d’être obligé de l’agrandir, ce qui représente un investissement important et délicat dans la crise actuelle. Ce reclassement n’est donc pas neutre pour mon exploitation… »

Contact : Christelle LACOMBE Chambre d’agriculture du Lot 06 25 76 26 18