• janvier 20, 2021
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Cessation d’activité Se préparer à transmettre son exploitation

Cessation d’activité Se préparer à transmettre son exploitation

La Chambre d’agriculture et la MSA organisent des réunions locales pour informer les agriculteurs arrivant à la retraite sur les démarches à accomplir afin de préparer au mieux cette étape parfois difficile.

Le message principal de ces réunions est l’anticipation. Les agriculteurs installés individuellement doivent s’y prendre au moins un an à l’avance et ceux installés en société cinq ans à l’avance ! Car ces derniers doivent anticiper la gestion de leurs comptes associé. Il est d’usage de commencer par rencontrer le conseiller MSA afin d’établir le bilan de carrière et regrouper tous les papiers justificatifs. Chaque agriculteur ayant son propre parcours, cela nécessite un bilan individualisé qui peut exiger un certain temps. Il faut savoir que la retraite peut être demandée à plusieurs titres, soit pour carrière normale à 62 ans, soit pour carrière longue à 60 ans, soit pour incapacité, pénibilité… Son calcul est assez complexe, la pension versée cumulant la retraite forfaitaire, la retraite proportionnelle, la retraite complémentaire et éventuellement le rattrapage différentiel la portant à 85 % du smic pour les chefs d’exploitation. Ce dernier est un acquis de la loi Chassaigne obtenue de haute lutte par les anciens exploitants après des années de militantisme.
Céder son exploitation
L’étape délicate consiste ensuite à céder son exploitation. Soit elle est reprise par un membre de la famille, soit il faut trouver un ou des repreneurs extérieurs. Ceux-ci peuvent être des voisins, des connaissances ou des jeunes souhaitant s’installer mais il convient alors de caler les attentes des uns et des autres. Dans tous les cas, il faut réaliser un diagnostic complet préalable des capitaux à transmettre, foncier, bâtiments, matériels, équipements divers. La Chambre d’agriculture peut l’effectuer sur demande, sachant que 80 % de son coût est pris en charge par une aide. C’est donc une opportunité à saisir. Tout cédant peut s’adresser au service installation/transmission ou juridique de l’institution. Lorsqu’il n’y a aucun repreneur connu, le cédant peut s’inscrire sur le Répertoire Départ Installation (RDI) national animé par les Chambres d’agriculture. Son offre sera visible des candidats potentiels puis un travail de présélection sera effectué par la Chambre du Lot avant la mise en relation.
Apprendre à se connaître
Sur notre département, 40 % des installations sont hors cadre familial. Cette démarche plus longue et plus complexe nécessite d’apprendre à se connaître entre cédant et repreneur. Pour y parvenir, il existe un Contrat Emploi Formation Installation (CEFI), véritable période d’essai d’une année pendant laquelle le candidat travaille avec le cédant. Au moindre problème, il peut être interrompu sans conséquence. Ce contrat largement aidé par la Région est donc une opportunité pour mesurer la compatibilité des attentes. Enfin, les agriculteurs cédants doivent prendre conscience que ces démarches de transmission exigent beaucoup de temps et d’anticipation. Le transfert des baux, les amortissements comptables, le devenir d’éventuels salariés, les autorisations d’exploiter, les transferts de références… autant de thèmes qui nécessitent du temps pour contacter les bonne personnes et obtenir les bons documents. Les conseillers de la MSA et de la Chambre d’agriculture ont donc rappelé la nécessité de commencer ces démarches très en amont de la date de départ en retraite.

Casdar