Réunions PAC Anticiper les changements de la future PAC 2023

De très nombreux agriculteurs participent durant ce mois de décembre aux réunions locales organisées par les conseillers de la Chambre d’agriculture sur tout le Lot pour découvrir les modalités de la future PAC 2023-2027. Les partenaires de la Chambre y sont également conviés. Nouvelle architecture des soutiens, principales évolutions des aides, et autres thèmes y sont présentés pour que chacun en comprenne les enjeux et puisse commencer à les anticiper sur sa propre exploitation.

La prochaine réforme de la Politique Agricole Commune entrera en application au printemps 2023. La Chambre d’agriculture a donc jugé nécessaire de commencer à en présenter les futures modalités lors de réunions locales sur le territoire. Concernant la déclaration PAC 2022, elle sera encore réalisée selon les mêmes modalités que ces dernières années.
Nouvelle PAC 2023
Après plusieurs mois de négociation, les pays Européens viennent de voter les modalités de cette future PAC 2023 qui sont donc maintenant connues dans leurs grandes lignes. Même s’il reste des précisions à clarifier sur tel ou tel point, il est intéressant d’en prendre connaissance. On note tout d’abord que cette PAC 2023 est en quelque sorte de moins en moins commune puisque chaque Etat pourra l’adapter en déclinant son Plan Stratégique National. Celui-ci devra néanmoins être au préalable validé par l’Europe. Une première nouveauté est la limitation des bénéficiaires, il faudrait désormais être agriculteur actif assuré à l’ATEXA de moins de 67 ans. Cette limite d’âge exclue donc certains bénéficiaires âgés. Au niveau des sociétés ou personnes morales, il conviendra d’avoir au moins un associé répondant à ce critère et la mention explicite de l’activité agricole dans les statuts mentionnant l’objet de la société.
Aides du premier pilier
Les aides sont toujours divisées en deux piliers. Concernant le premier pilier, globalement, l’architecture générale des soutiens ne change pas avec cinq mesures :

Au niveau des DPB, chacun conservera son portefeuille, leur nombre ne variant pas, seule leur valeur évoluera en fonction du système de convergence. Pour mémoire, le DPB moyen Lotois est aujourd’hui de l’ordre de 123 € /ha. La convergence prévue à partir de 2023 ne sera pas progressive mais appliquée en deux temps en 2023 et 2025. Son objectif initial reste le même, lisser la valeur des DPB entre l’ensemble des agriculteurs dans les différents départements et régions Françaises.
Pour les paiements redistributifs sur les 42 premiers hectares, rien ne change, le calcul demeure identique à ce qui se fait aujourd’hui.
Les jeunes agriculteurs bénéficient par contre d’une revalorisation intéressante du montant qui sera forfaitaire et porté à 3884 € /an.
La vraie nouveauté de cette PAC 2023 est la création des écorégimes. Pour en bénéficier, l’agriculteur a 3 entrées possibles, justifier de pratiques agro-écologiques sur ses trois ensembles de surfaces (terres arables, prairies permanentes et culture permanentes) ; avoir son exploitation engagée dans une certification Agriculture Biologique ou Certification Environnementale (dont HVE), ou détenir suffisamment d’éléments d’intérêt écologique (haies, bosquets, zones humides…). On note que les obligations du paiement vert demeurent, via la conditionnalité des aides.
Aides couplées : leur budget global baisse légèrement. Les aides aux cultures protéiques et légumineuses fourragères sont encouragées avec un budget croissant. Au détriment des aides couplées à l’élevage. Les modalités des aides ovines et caprines évolueront peu. Le principal changement concerne les aides bovines, visant la revalorisation des bovins à l’engraissement. Ainsi, les bovins viande et bovins lait bénéficieront d’une nouvelle aide commune à l’UGB, même si les montants seront différenciés. Les UGB éligibles devront avoir plus de 16 mois et être conservés au moins six mois sur l’exploitation.

Second pilier et principes généraux
Les aides du second pilier de la PAC sont celles qui sont co-financées par la France. La plus important, l’ICHN qui apporte une compensation des handicaps, est reconduite sans évolution notable. Les Mesures Agro-Environnementales sont en cours de calage, comme les outils de gestion des risques qui vont être réformés.
Enfin, s’agissant des principes généraux, la conditionnalité des aides va intégrer un nouveau chapitre, le respect de la réglementation sociale pour les employeurs de main d’oeuvre.
Nouveauté importante, les modalités de contrôle vont changer avec la mise en place d’un suivi des parcelles très régulier par images satellite. Les agriculteurs seront donc amenés à rectifier éventuellement leur déclaration en permanence, de mai à septembre. A noter que les surfaces non détectables comme les bois pâturés ne seront pas concernées par ce monitoring permanent, les contrôles terrain seront maintenus.
Accompagnement Chambre
Les conseillers de la Chambre d’agriculture continueront bien entendu à assister les agriculteurs pour s’adapter au mieux à ces nouvelles modalités. L’offre de services va comprendre des formation (en février – mars prochain) associées à des simulations. Pour les exploitations à enjeu fort, un accompagnement spécifique sera proposé avec le CER France.
Autre thématique présentée à l’occasion de ces réunions, les phytosanitaires. Alors que la séparation du conseil et de la vente des phytos se met en place, une nouvelle obligation va voir le jour pour les agriculteurs : l’obligation de justifier d’un Conseil Stratégique Phyto, pour bénéficier demain du Certiphyto et pouvoir acheter ces produits. Les conseillers de la Chambre d’agriculture seront agréés pour réaliser ces audits et conseils sur la limitation des usages et les alternatives. On note que les exploitations certifiées en HVE ou en AB seront exemptées de ces CSP.

[box type= »bio »] David Rossignol

« Je travaille une exploitation d’élevage avec un cheptel ovin viande sur la commune de Saint-Projet. J’ai assisté à cette présentation de la PAC 2023. Je constate que rien ne se simplifie, bien au contraire ! Concernant ces nouvelles modalités, j’espère pouvoir y répondre et maintenir le niveau actuel des aides que je perçois car je pense travailler avec de bonnes pratiques. Mais je constate que nous devons justifier de plus en plus de choses. Je m’interroge par exemple sur la certification Haute Valeur Environnementale de mon exploitation, qui m’éviterait l’obligation de Conseils Stratégiques Phyto. Qu’est ce qui coûte le moins cher ? Concernant le nouveau système de contrôle permanent par satellite, je ne passe pas ma vie devant Télépac ! Il faudrait au moins un avertissement par SMS pour nous avertir en cas de problème. Je compte plus que jamais sur l’assistance des conseillers de la Chambre d’agriculture pour me sécuriser face à toutes ces obligations… »[/box]