Pass Agri Plantation 2022 Plantations PPAM, châtaigne, asperge…

La Région Occitanie met en place le Pass Agri plantation afin d’aider les exploitations agricoles à la diversification de leurs plantations. Les espèces éligibles sont : les PPAM (Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales), la châtaigne, le kaki, la grenade, la figue et l’asperge.

Ce dispositif permet de financer uniquement la plantation d’espèces non éligibles à l’aide à la rénovation de vergers proposée par France Agrimer. Les dossiers doivent être déposés auprès de la Région Occitanie.
Bénéficiaires
Attention, un demandeur n’est pas éligible s’il a bénéficié d’une aide régionale attribuée en 2020 et/ou 2021 (toutes aides confondues, dont Pass Agri Plantation)

• Les exploitants agricoles (dont personnes s’inscrivant dans le parcours installation Jeune Agriculteur)
• Toute structure ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, inscrite à la MSA : GAEC, SCEA, EARL, associations sans but lucratif, établissements de recherche et d’enseignement agricole, espace-test agricole, fondation, organismes de réinsertion…

Les cotisants solidaires sont éligibles sous réserve de l’accession au statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire avant le solde du dossier.
Sont exclus : CUMA, personne en parcours installation ne bénéficiant pas de l’aide au titre de la sous-mesure 6.1, SCI et SCA, propriétaires bailleurs
Dépenses éligibles (suivant des barèmes et plafonds définis)

• Achat de plants ou semences auprès de pépiniéristes. (Obligation de plants sains pour la lavande et le lavandin. En asperges, seules les parcelles non cultivées en asperges depuis au moins 5 ans sont éligibles)
• Pour les châtaigneraies uniquement : travaux d’élagage et de surgreffage.

Taux d’aide

30 % du coût HT des investissements éligibles. Bonifications de 10 % cumulables dans la limite des 50 % d’aides (JA ou NI de moins de 5 ans, Exploitation en AB, arrachage dans le cadre du plant de lutte contre la Sharka)
Plafond de subvention : 10 000 €
Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € HT
Conditions
Pour Garantir la viabilité du projet, chaque projet devra obligatoirement faire l’objet de 2 visites techniques par un organisme technique (1 avant le dépôt du dossier et 1 avant le dépot de la demande de solde) et de formations si c’est une nouvelle production sur l’exploitation. Le délai d’exécution est fixé à 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Plusieurs campagnes de plantation sont possibles dans un même dossier.

N’hésitez pas à contacter votre Chambre d’agriculture 05.65.37.81.38