• février 10, 2022
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Pass Agri Plantation 2022 Plantations PPAM, châtaigne, asperge…

Pass Agri Plantation 2022 Plantations PPAM, châtaigne, asperge…

La Région Occitanie met en place le Pass Agri plantation afin d’aider les exploitations agricoles à la diversification de leurs plantations. Les espèces éligibles sont : les PPAM (Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales), la châtaigne, le kaki, la grenade, la figue et l’asperge.

Ce dispositif permet de financer uniquement la plantation d’espèces non éligibles à l’aide à la rénovation de vergers proposée par France Agrimer. Les dossiers doivent être déposés auprès de la Région Occitanie.
Bénéficiaires
Attention, un demandeur n’est pas éligible s’il a bénéficié d’une aide régionale attribuée en 2020 et/ou 2021 (toutes aides confondues, dont Pass Agri Plantation)

  • Les exploitants agricoles (dont personnes s’inscrivant dans le parcours installation Jeune Agriculteur)
  • Toute structure ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, inscrite à la MSA : GAEC, SCEA, EARL, associations sans but lucratif, établissements de recherche et d’enseignement agricole, espace-test agricole, fondation, organismes de réinsertion…

Les cotisants solidaires sont éligibles sous réserve de l’accession au statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire avant le solde du dossier.
Sont exclus : CUMA, personne en parcours installation ne bénéficiant pas de l’aide au titre de la sous-mesure 6.1, SCI et SCA, propriétaires bailleurs
Dépenses éligibles (suivant des barèmes et plafonds définis)

  • Achat de plants ou semences auprès de pépiniéristes. (Obligation de plants sains pour la lavande et le lavandin. En asperges, seules les parcelles non cultivées en asperges depuis au moins 5 ans sont éligibles)
  • Pour les châtaigneraies uniquement : travaux d’élagage et de surgreffage.

Taux d’aide

30 % du coût HT des investissements éligibles. Bonifications de 10 % cumulables dans la limite des 50 % d’aides (JA ou NI de moins de 5 ans, Exploitation en AB, arrachage dans le cadre du plant de lutte contre la Sharka)
Plafond de subvention : 10 000 €
Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € HT
Conditions
Pour Garantir la viabilité du projet, chaque projet devra obligatoirement faire l’objet de 2 visites techniques par un organisme technique (1 avant le dépôt du dossier et 1 avant le dépot de la demande de solde) et de formations si c’est une nouvelle production sur l’exploitation. Le délai d’exécution est fixé à 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Plusieurs campagnes de plantation sont possibles dans un même dossier.

N’hésitez pas à contacter votre Chambre d’agriculture 05.65.37.81.38